Atteinte à ma vie privée

bibiche - 6 juin 2008 à 11:27
 stef31 - 11 juin 2008 à 14:43
Bonjour,

Je suis divorcée depuis 2005 et remariée depuis 6 mois. Mon ex mari vient de se procurer par le biais de son notaire que je ne connais pas un extrait d'acte de mariage me concernant ou figurent des renseignements qui ne regarde pas mon ex (contrat de mariage, nom du notaire, adresses et noms des parents et témoins etc...) alors que je viens de saisir mon ex mari par voie d'huissier pour un arriéré de pension alimentaire conséquent qui date de plusieurs années. Y a t il atteinte à ma vie privée sachant que ce notaire comme le mien n'a aucun rapport avec ce dossier de pension alimentaire en cours et n'intervient pas. Un notaire peut il se procurer un document concernant l'ex femme de son client divorcé aux fins de lui transmettre sans être impliqué lui même dans un dossier ?
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1 réponse

Bonjour
Le mariage de qq peut etre connu de tous vu qu'il y a une publication des bans en mairie donc je ne sais pas s'il s'agit vraiment d'une atteinte à ta vie privée.
Pour la question du notaire je ne sais pas du tout mais tu devrais demander ce renseignement à ton notaire, cela me parrait bizare et complètement abérrant !!
Je pense que ton cher ex veut cherche a se défendre pour la pension alimentaire non payé et veut certainement la faire diminuer en invoquent le fait que ta situation a changer vu que tu es remariée !!!
Que du bonheur en quelque sorte.
Bon courage
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