Annuler permis sur terrain avec permis à vdre
Résolu
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4 réponses
Bonsoir,
En principe, mais renseignes-toi auprès du service urbanisme a la mairie du lieu, cela indique que le terrain est constructible, les travaux doivent démarer dans l'année de l'obtention du permis de construire.
Tu peux toujours demander un modificatif (aspect, taille du projet, surface au sol,....) du permis existant si le projet du propriètaire du terrain ne correspond pas a tes besoins ou moyens.
Première demarche, se renseigner.
En principe, mais renseignes-toi auprès du service urbanisme a la mairie du lieu, cela indique que le terrain est constructible, les travaux doivent démarer dans l'année de l'obtention du permis de construire.
Tu peux toujours demander un modificatif (aspect, taille du projet, surface au sol,....) du permis existant si le projet du propriètaire du terrain ne correspond pas a tes besoins ou moyens.
Première demarche, se renseigner.
J'ai lu un article du style on peut poser autant de permis de construire que l'on veut sur un terrain, et c'est celui qui démarre les travaux dans les 1 ans prévu par la loi qui est valide...en d'autres termes puis-je déposer un permis de construire de mon côté, le risque étant que si le vendeur démarre les travaux je ne peux plus rien faire...
j'aimerai acheter ce terrain en étant sur d'annuler le permis en cours.
j'aimerai acheter ce terrain en étant sur d'annuler le permis en cours.
merci moi je suis pour avendre une terrain de des causé de ma famille qui sont déjà morte et cette maison ce trouve prèque hau bort de la mèr il quel que distence de 900mètre donque pour cause de voyage que je les fait et je suis abidjan unique enfant de mon et ma mère merci de pour ce qui veule bien me contacté
Contrairement au Certificat d'Urbanisme qui est lié au terrain, un permis de construire est nominatif et non transférable. Si tu achètes le terrain pour y construire, tu dois déposer un nouvelle demande de permis de construire à ton nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...