Notaire partial...

esmanine - 2 juin 2008 à 17:40
 Chevalier d'éon - 11 juin 2008 à 21:34
Bonjour,

dans le cadre de la succession de ma grand mère mon frère ma sœur et moi devons hériter de la part de notre mère (celle ci étant décédée en 2001) : nos rapports avec nos tantes (ma grad mère avait 6 enfants: 5 filles et un garçon) sont mauvais et celles ci manœuvrent pour nous évincer ou au moins nous léser dans cette succession. L'étude notariale en charge de la succession appartient en partie à une belle sœur de l'une de nos tantes... ce notaire semble vouloir laisser pourrir la situation: elle ne prend jamais mes appels, nous prend de haut lorsqu'on lui pose des questions.
Le litige porte surtout sur la valeur de l'appartement de notre grand mère: nos tantes ont fait elles même; sans passer par un professionnel, une estimation du bien pour le vendre à leur frère (110 000€ pour un 4 pièces à Nice dans un bon quartier à 2 pas du tram, ce n'est même pas la moitié de ce qu'il vaut en réalité)... nous ne sommes bien entendu pas d'accord avec ce prix et souhaiterions qu'il soit au moins estimé par des agences voire qu'il soit expertisé... depuis 2 mois nous attendons un signe du notaire pour nous dire ce qu'il en est. Est-ce qu'elles ont le droit de vendre le bien à leur frère bien au dessous de sa valeur sur le marché? Cela ne poserait-il pas un problème au niveau des impôts? Si nous souhaitons faire venir un expert est-ce que ses honoraires seront déduits de la succession?

A bout et ne pouvant avoir de réponse nous souhaiterions prendre un autre notaire pour qu'il défende nos droits; ma question est simple: est ce que les frais seront partagé entre les deux notaires comme dans le cadre d'un achat immobilier?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Bonsoir,
Ma grand mère est dans le même cas que vous, et la succession de son mari traine depuis huit ans ....

Attention si les notaires sont dans le même département, certains travaillent ensemble ... Pour laisser trainer les choses.
(et vous passer des notes de frais pour certains)
Il faudrait trouver un notaire et un avocat qui vous permette de trouver une solution. Vous avez le droit d'en changer, les frais et droits sont déduits (inclus) dans le passif de la succession à partager.

Dans votre cas et en m'appuyant sur le cas de ma grand mère, à votre place, je changerais de notaire.

A bientôt
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Bonsoir,

merci pour votre réponse rapide... je précise un peu plus ma question: nos tantes ne voudrons pas changer de notaire; donc si nous souhaitons prendre un autre notaire pour défendre nos droits est-ce qu'ils se partageront les frais en deuou devrons nous payer quelque chose en plus?
Par exemple dans le cadre d'un achat immobilier le vendeur et l'acheteur peuvent avoir chacun leur notaire mais les frais sont partagés entre les deux. Est ce que cela fonctionne de la même façon pour une succession?

Merci
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Dominiquecaen
2 juin 2008 à 21:49
Bonjour,

Il n'y a pas besoin d'être grand clerc, pour comprendre qu'il s'agit avant tout d'une querelle entre héritiers, souvent le chagrin est proportionnel à l'importance de l'héritage,
Si la tête de votre belle soeur ne vous revient pas, changer de crémerie, prenez une autre étude, cela n'augmentera en aucune manière les frais, mais le rôle du notaire n'est pas d'épouser la querelle des héritiers. Devant ce genre de conflit, il faut mieux prendre son temps, que les plaies cicatrisent avant de réouvrir les débâts.
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Bonjour,
N'ayant pas eu de réponses je me permets de revenir vers vous...


Je précise un peu plus ma question: nos tantes ne voudrons pas changer de notaire; donc si nous souhaitons prendre un autre notaire pour défendre nos droits est-ce qu'ils se partageront les frais en deux ou devrons nous payer quelque chose en plus?
Par exemple dans le cadre d'un achat immobilier le vendeur et l'acheteur peuvent avoir chacun leur notaire mais les frais sont partagés entre les deux. Est ce que cela fonctionne de la même façon pour une succession?

Merci
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Chevalier d'éon > esmanine
11 juin 2008 à 21:34
Bonjour,

Les honoraires de votre notaire seront proportionnels à votre part dans l'actif de succession, mais en aucune manière, les autres héritiers ne peuvent vous refuser l'assistance d'un notaire de votre choix.
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