Congé Frauduleux
Fermé
kriss
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà l'histoire, mon propriétaire ne m'a pas renouvelé mon bail. Il m'a notifié par LRAR, j'ai quitté l'appartement ce week-end, je sais que c'est faux, et qu'il ne souhaite pas y résider, mais seulement qu'il ne m'appréciait pas, tant pis. Ma question est la suivante :
1 - Combien de temps a-t-il pour réintégrer son logement ?
2 - Combien de temps doit-il y résider au minimum sans le relouer à une tierce personne ?
3 - Si je constate la fraude, que dois-je faire précisément ?
Je signale en passant que j'étais un locataire sans soucis, loyer en temps et en heure, pas de nuisances sonores ou autres désagréments !
Par avance merci de votre réponse à tous
Cordialement
Kriss
Voilà l'histoire, mon propriétaire ne m'a pas renouvelé mon bail. Il m'a notifié par LRAR, j'ai quitté l'appartement ce week-end, je sais que c'est faux, et qu'il ne souhaite pas y résider, mais seulement qu'il ne m'appréciait pas, tant pis. Ma question est la suivante :
1 - Combien de temps a-t-il pour réintégrer son logement ?
2 - Combien de temps doit-il y résider au minimum sans le relouer à une tierce personne ?
3 - Si je constate la fraude, que dois-je faire précisément ?
Je signale en passant que j'étais un locataire sans soucis, loyer en temps et en heure, pas de nuisances sonores ou autres désagréments !
Par avance merci de votre réponse à tous
Cordialement
Kriss
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2 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ai une durée précise pour que votre propriétaire intègre les lieux, mais si vraiment ce n'était qu'un prétexte, vous vous en apercevrez vite. En effet , je ne pense pas qu'il laisse un logement inoccupé très longtemps, celui-ci se dégrade et devient une charge financière. Alors un peu de patience. Quand vous aurez la preuve qu'il a simplement voulu se débarrasser de vous, vous pourrez l'assigner au tribunal et demander des dommages et intérêts( ne serait-ce que le coût de votre déménagement), et éventuellement la réintégration des lieux
Je ne pense pas qu'il y ai une durée précise pour que votre propriétaire intègre les lieux, mais si vraiment ce n'était qu'un prétexte, vous vous en apercevrez vite. En effet , je ne pense pas qu'il laisse un logement inoccupé très longtemps, celui-ci se dégrade et devient une charge financière. Alors un peu de patience. Quand vous aurez la preuve qu'il a simplement voulu se débarrasser de vous, vous pourrez l'assigner au tribunal et demander des dommages et intérêts( ne serait-ce que le coût de votre déménagement), et éventuellement la réintégration des lieux
BonjourKriss,
je me trouve dans la même situation: demande de quitter les lieux pour soit disant y installer son fils...
Or, je sais par les voisins du dessous que le propriétaire souhaite en réalité faire de la location saisonnière (pour gagner + d'argent, eh oui on ne sort pas de ce cercle vicieux).
Je voulais savoir comment s'est passé la suite des choses avec vous.
Est-ce qu'on vous a rendu justice? ou au moins, avez-vous eu des dommages et intérêts?
Merci,
Emilie
je me trouve dans la même situation: demande de quitter les lieux pour soit disant y installer son fils...
Or, je sais par les voisins du dessous que le propriétaire souhaite en réalité faire de la location saisonnière (pour gagner + d'argent, eh oui on ne sort pas de ce cercle vicieux).
Je voulais savoir comment s'est passé la suite des choses avec vous.
Est-ce qu'on vous a rendu justice? ou au moins, avez-vous eu des dommages et intérêts?
Merci,
Emilie
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