A voir également:
- Opposition
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial - Forum Donation-Succession
- Opposition prélèvement salle de sport ✓ - Forum Consommation
- Opposition mariage procureur témoignage - Forum Famille et Jeunes
- Opposition chèque de banque voiture - Forum cheques
- Peut on faire opposition sur un chèque de caution ✓ - Forum cheques
2 réponses
il n'est pas possible de faire opposition sur un cheque emis par soi meme
les motifs legaux: . Perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
les motifs legaux: . Perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Il est tout à fait possible de faire opposition à un chèque que l'on a émis. La réponse de "Forma" est incompréhensible et contradictoire. Par contre, pour que l'opposition soit retenue comme étant valide, il faut que le destinataire du chèque signe une lettre de renonciation à ce chèque.
Si vous avez, par exemple, envoyé un chèque à un organisme, vous devez obtenir de cet organisme une lettre dans laquelle il indique son acceptation de renoncer à ce chèque. Ceci a pour but d'éviter la mise en opposition de chèques de façon détournée, pour bloquer un paiement par exemple.
Le cas de figure le plus fréquent est la perte par courrier: dans ce cas vous n'aurez en général aucun mal à obtenir la lettre de renonciation, du moment que vous payez ce que vous devez (via un autre chèque, un virement, ...)
Si vous avez, par exemple, envoyé un chèque à un organisme, vous devez obtenir de cet organisme une lettre dans laquelle il indique son acceptation de renoncer à ce chèque. Ceci a pour but d'éviter la mise en opposition de chèques de façon détournée, pour bloquer un paiement par exemple.
Le cas de figure le plus fréquent est la perte par courrier: dans ce cas vous n'aurez en général aucun mal à obtenir la lettre de renonciation, du moment que vous payez ce que vous devez (via un autre chèque, un virement, ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...