Logement conventionné
ninou183
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ninou183 -
ninou183 -
Bonjour,
Nous devions faire l'acquisition d'un appartement. Mais lors de la signature le notaire a refusé de nous le faire. Ce logement est conventionné et nous avions fait parmis notre financement un pret à taux 0%. Lors de la signature du compromis de vente l'agent immobilier nous avait signalé la présence de cette convention en nous assurant que nous pouvions l'habiter à titre de résidence principale. Aujourd'hui nous nous retrouvons avec des acomptes versés sur les travaux qui devait commencé dès ce we. Nous nous posons donc la question de savoir si nous pouvons réellement acheter ce logement pour l'habiter ou si nous pouvons avoir un recours contre les différents intervenants de cette vente (agent, notaire, banquier) sachant qu'aucun ne nous a avertis de la situation.
Merci d'avance.
Nous devions faire l'acquisition d'un appartement. Mais lors de la signature le notaire a refusé de nous le faire. Ce logement est conventionné et nous avions fait parmis notre financement un pret à taux 0%. Lors de la signature du compromis de vente l'agent immobilier nous avait signalé la présence de cette convention en nous assurant que nous pouvions l'habiter à titre de résidence principale. Aujourd'hui nous nous retrouvons avec des acomptes versés sur les travaux qui devait commencé dès ce we. Nous nous posons donc la question de savoir si nous pouvons réellement acheter ce logement pour l'habiter ou si nous pouvons avoir un recours contre les différents intervenants de cette vente (agent, notaire, banquier) sachant qu'aucun ne nous a avertis de la situation.
Merci d'avance.
A voir également:
- Acheter un logement conventionné
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Prix loyer conventionné anah - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je suis dans la même situation. J'ai acheté il y a deux ans un studio conventionné. Comme vous, j'ai été mal renseigné par les agents (notaire et agent immobilier) qui me disaient que j'avais le droit d'y habiter. Hors, cela est faux. Le problème c'est qu'aujourd'hui je me retrouve avec mon prêt à taux zéro, et un crédit à rembourser. Le pire c'est que le loyer est plafonné et que la renvente est souvent à perte.
Un conseil, ne l'achetez pas car je vis des moments pas très marrant (pas de retour sur investissement, taxe fonciere car résidence secondaire, loyer de mon appartement). En plus la convention se renouvelle par tacite reconduction alors il faut savoir quand exactement elle sera levée.
Bon courage.
MCM
Je suis dans la même situation. J'ai acheté il y a deux ans un studio conventionné. Comme vous, j'ai été mal renseigné par les agents (notaire et agent immobilier) qui me disaient que j'avais le droit d'y habiter. Hors, cela est faux. Le problème c'est qu'aujourd'hui je me retrouve avec mon prêt à taux zéro, et un crédit à rembourser. Le pire c'est que le loyer est plafonné et que la renvente est souvent à perte.
Un conseil, ne l'achetez pas car je vis des moments pas très marrant (pas de retour sur investissement, taxe fonciere car résidence secondaire, loyer de mon appartement). En plus la convention se renouvelle par tacite reconduction alors il faut savoir quand exactement elle sera levée.
Bon courage.
MCM
Merci pour votre réponse,
Il y a vraiment un problème de professionnalisme ! Dans notre cas le 1er notaire a refusé de faire l'acte sous pretexte de l'incohérent entre pret à taux 0 et logement conventionné ! Et vous, vous me dites que vous avez acheté avec les deux !!!!
Auj on se retrouve dans un situation où tous les travaux sont déjà prévu et en partie payés !! Et c'est vraiment cet appart que l'on veut, donc nous avons trouvé un notaire qui va finalement nous le faire et nous allons l'habiter (à nos risques et périls !) et nous avons refait un financement sans pret à taux 0. Notre convention s'arrête en 2011 et nous vaudra la résilier 6 mois avant mais le risque est là (même si l'avocat que nous avons consulté nous a dit que le risque était quasi nul étant donné le caractère vacant du logement).
Et vous était-il vacant au moment de l'achat ? et le notaire n'a rien dit à la signature de l'acte pour un achat avec un pret à taux 0 (qui est donc destiné à l'achat d'une résidence principale) et le logement conventionné ?
Il y a vraiment un problème de professionnalisme ! Dans notre cas le 1er notaire a refusé de faire l'acte sous pretexte de l'incohérent entre pret à taux 0 et logement conventionné ! Et vous, vous me dites que vous avez acheté avec les deux !!!!
Auj on se retrouve dans un situation où tous les travaux sont déjà prévu et en partie payés !! Et c'est vraiment cet appart que l'on veut, donc nous avons trouvé un notaire qui va finalement nous le faire et nous allons l'habiter (à nos risques et périls !) et nous avons refait un financement sans pret à taux 0. Notre convention s'arrête en 2011 et nous vaudra la résilier 6 mois avant mais le risque est là (même si l'avocat que nous avons consulté nous a dit que le risque était quasi nul étant donné le caractère vacant du logement).
Et vous était-il vacant au moment de l'achat ? et le notaire n'a rien dit à la signature de l'acte pour un achat avec un pret à taux 0 (qui est donc destiné à l'achat d'une résidence principale) et le logement conventionné ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...