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tomance28
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31 mai 2008 à 18:17
31 mai 2008 à 18:17
Bonjour Arno,
Donc cette fausse déclaration était juste orale ? (sur l'assainissement) ? qui a t'il écrit sur la promesse de vente à ce sujet ? etes vous passez par un notaire pour cette promese ? ce problème ne pourrait il pas faire partie des "vices cachés" qui pourrais de ce fait annuler ce compromis ????? effectivement les assurances juridique ne prenne pas en charges les litiges d'odre privée (famille, divorce, mariage.....) , mais à la société générale par exemple je cite :sont pris en charge : garantie consommation : les litiges que vous rencontrer en qualité de consommateur et concernant , l'achat, la vente, la location, la détention de biens MOBILIERS ainsi que la fourniture d'une prestation de service" (vente par agence par exemple, qui est elle, un prestataire de service).
Etes vous sur que la protection juridique ne vous prend pas en charge ? avez vous envoyez votre dossier ? avez vous un numéro de dossier et un refus écris de cette non prise en charge ? Si c'est juste un refus par téléphone, insistez, envoyer votre dossier en demandant une prise en charge et attendez la réponse.
ROMANE (simple maman au foyer , mais qui connait ses droits)
Donc cette fausse déclaration était juste orale ? (sur l'assainissement) ? qui a t'il écrit sur la promesse de vente à ce sujet ? etes vous passez par un notaire pour cette promese ? ce problème ne pourrait il pas faire partie des "vices cachés" qui pourrais de ce fait annuler ce compromis ????? effectivement les assurances juridique ne prenne pas en charges les litiges d'odre privée (famille, divorce, mariage.....) , mais à la société générale par exemple je cite :sont pris en charge : garantie consommation : les litiges que vous rencontrer en qualité de consommateur et concernant , l'achat, la vente, la location, la détention de biens MOBILIERS ainsi que la fourniture d'une prestation de service" (vente par agence par exemple, qui est elle, un prestataire de service).
Etes vous sur que la protection juridique ne vous prend pas en charge ? avez vous envoyez votre dossier ? avez vous un numéro de dossier et un refus écris de cette non prise en charge ? Si c'est juste un refus par téléphone, insistez, envoyer votre dossier en demandant une prise en charge et attendez la réponse.
ROMANE (simple maman au foyer , mais qui connait ses droits)