Cession SCM

Question

Bonjour, 

Nous sommes 3 associés dans une SCM; un des associés souhaite quitter la SCM et nous propose un prix de rachat de sa patientèle qui ne nous convient pas. Nous avons donc refusé son offre mais nous ne souhaitons pas non plus l'arrivée d'un associé que nous ne connaissons pas et avec qui nous sommes amenés à travailler. Dans les statuts de la SCM, il est indiqué que toute cession de parts et arrivée d'un nouvel associé doit être acceptée à l'unanimité mais notre associé nous dit que nous ne pourrons pas refuser toutes les personnes qu'elle nous présente et qu'au bout de 2 ou 3 refus, nous serons obligés d'accepter une des personnes. Cela me surprend mais avez vous des informations à me fournir?,

FLOUREN · Answer

Bjr,

Oui , votre interlocuteur a raison; en effet, s'il trouve plusieurs futurs associés acheteurs au prix qu'il demande, vous ne pourrez refuser indéfiniment les offres car dans ce cas , ce serait l'empêcher de "sortir" de la SCM sinon lui imposer "votre "prix, ce qui est contraire au droit.
Une solution serait de convenir de l'expertise d'un tiers neutre ( juriste spécialisé de votre ordre ou cabinet juridique et comptable , etc... ) pour une évaluation du prix , sinon plusieurs expertises pour déterminer par une moyenne un prix de cession qui serait accepté par toutes les parties.
Si votre interlocuteur a raison sur le principe comme déjà indiqué, il conviendra également que si vous n'avez pas envie de travailler avec quelqu'un qui ne vous convient pas , le "prétendant" risque aussi de réfléchir sachant qu'il n'est pas le bienvenu parmi vous , et ceci sans même avoir à lui signifier votre refus officiel prévu dans les statuts.
La médiation d'un tiers neutre sera sans doute une des solutions amiables souhaitables.

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