INDEMNITE DE RETARD A PARTIR DE QUAND ?
LILOUJADE
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LILOUJADE Messages postés 7 Statut Membre -
LILOUJADE Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour à tous, je voudrais savoir qu'est-ce qu'il faut prendre en compte : CONTRAT DE RESERVATION PRELIMINAIRE A UNE VEFA ou ACTE DE VENTE DEVANT NOTAIRE ?????
En effet, sur le contrat il est noté : ETAT D ACHEVEMENT DES TRAVAUX COURANT 1ER SEMESTRE 2007 et sur l'acte de vente : 4ème Trimestre 2007
La livraison n'a toujours pas eu lieu à ce jour (mai 2008) et je voudrais envoyer une LR avec AR au constructeur et lui demander des indemnités de retard à partir du 2ème semestre (date de livraison) ou à partir du 1er janvier 2008 (nouvelle date de livraison) tout simplement à partir de quelle date me doit-il des indemnités ?
Merci à vous tous de votre aide.
Bonjour à tous, je voudrais savoir qu'est-ce qu'il faut prendre en compte : CONTRAT DE RESERVATION PRELIMINAIRE A UNE VEFA ou ACTE DE VENTE DEVANT NOTAIRE ?????
En effet, sur le contrat il est noté : ETAT D ACHEVEMENT DES TRAVAUX COURANT 1ER SEMESTRE 2007 et sur l'acte de vente : 4ème Trimestre 2007
La livraison n'a toujours pas eu lieu à ce jour (mai 2008) et je voudrais envoyer une LR avec AR au constructeur et lui demander des indemnités de retard à partir du 2ème semestre (date de livraison) ou à partir du 1er janvier 2008 (nouvelle date de livraison) tout simplement à partir de quelle date me doit-il des indemnités ?
Merci à vous tous de votre aide.
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1 réponse
Bjour
Mon message n'était peut être pas clair car je n'ai aucune réponse de votre part.
Je demande tout simplement à partir de quand dois-je réclamer des indemnités de retard ? :
- lorsque j'ai signé le contrat de réservation, il était noté : date de livraison 1er semestre 2007
- lorsque j'ai signé le contrat de vente devant notaire :l il était noté : livraison 2ème semestre 2007
Merci si vous pouviez m'aider
Mon message n'était peut être pas clair car je n'ai aucune réponse de votre part.
Je demande tout simplement à partir de quand dois-je réclamer des indemnités de retard ? :
- lorsque j'ai signé le contrat de réservation, il était noté : date de livraison 1er semestre 2007
- lorsque j'ai signé le contrat de vente devant notaire :l il était noté : livraison 2ème semestre 2007
Merci si vous pouviez m'aider
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