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6 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2009 à 12:20
20 juin 2009 à 12:20
Bonjour,
Seuls les délégués syndicaux peuvent établir et présenter des listes, au 1er tour, pour les élections professionnelles. Que se soit pour le CE ou les DP.
Chaque organisation syndicale présente une liste pour le CE (membres titulaires et membres suppléants) et une liste pour les DP (membres titutlaires et membres suppléants)
Pour définir le nombre de candidats titulaires et suppléants à présenter, soit au CE ou pour les DP, il faut connaitre l'effectif de l'entreprise et selon cet effectif reporté vous à l' article R2324-1 du Code du Travail.
Si par exemple votre entreprise à entre 75 et 99 salariés, votre DS pourra présenter sur sa liste :
- 4 titulaires et 4 suppléants au CE
ET
- 4 titulaires et 4 suppléants pour les DP
Donc, si vous voulez vous présenter sur la liste de ce DS et que vous êtes adhérents à son syndicat, il peut vous inscrire sur sa liste de candidats aux élections ainsi que vos collègues. Et il n'est pas forcément nécessaire d'être syndiqué pour pouvoir être candidat, mais cela est préférable, au vu de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale du 20 aout 2008, (que vous pouvez consulter sur le site travail.gouv.fr page d'acceuil, cliquer sur l'encart "la nouvelle représentativité syndicale")
Si il n'existe qu'une seule organisation syndicale représentative dans votre entreprise, et que vous ne soyez pas adhérent à ce syndicat, rien ne vous interdit de contacter une des autres organisations syndicales et de leur expliquer le souhait de vouloir la représenter lors des élections professionnelles. Il vous expliqueront et vous aideront dans vos démarches.
Si vous avez d'autres questions complémentaires, n'hésitez pas ou consulter le Code du Travail sur lesite legifrance.fr, ou le site travail.gouv.fr.
Cordialement
Seuls les délégués syndicaux peuvent établir et présenter des listes, au 1er tour, pour les élections professionnelles. Que se soit pour le CE ou les DP.
Chaque organisation syndicale présente une liste pour le CE (membres titulaires et membres suppléants) et une liste pour les DP (membres titutlaires et membres suppléants)
Pour définir le nombre de candidats titulaires et suppléants à présenter, soit au CE ou pour les DP, il faut connaitre l'effectif de l'entreprise et selon cet effectif reporté vous à l' article R2324-1 du Code du Travail.
Si par exemple votre entreprise à entre 75 et 99 salariés, votre DS pourra présenter sur sa liste :
- 4 titulaires et 4 suppléants au CE
ET
- 4 titulaires et 4 suppléants pour les DP
Donc, si vous voulez vous présenter sur la liste de ce DS et que vous êtes adhérents à son syndicat, il peut vous inscrire sur sa liste de candidats aux élections ainsi que vos collègues. Et il n'est pas forcément nécessaire d'être syndiqué pour pouvoir être candidat, mais cela est préférable, au vu de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale du 20 aout 2008, (que vous pouvez consulter sur le site travail.gouv.fr page d'acceuil, cliquer sur l'encart "la nouvelle représentativité syndicale")
Si il n'existe qu'une seule organisation syndicale représentative dans votre entreprise, et que vous ne soyez pas adhérent à ce syndicat, rien ne vous interdit de contacter une des autres organisations syndicales et de leur expliquer le souhait de vouloir la représenter lors des élections professionnelles. Il vous expliqueront et vous aideront dans vos démarches.
Si vous avez d'autres questions complémentaires, n'hésitez pas ou consulter le Code du Travail sur lesite legifrance.fr, ou le site travail.gouv.fr.
Cordialement
Si vous adhérez à un syndicat, seul le syndicat peut intervenir - Le délégué syndical ne peut pas s'interposé pour vous empêcher de vous présentez aux élections - Prenez contact avec votre syndicat qui sera à même de régler votre problème.
boujour,
peut-il avoir 4 presentations pour le vote de délégué du personnel sur la même étiquette syndicale dans l'entreprise merci.
peut-il avoir 4 presentations pour le vote de délégué du personnel sur la même étiquette syndicale dans l'entreprise merci.
Bonjour
Merci pour la réponse, une autre question :
Dans mon entreprise, un titulaire et un suppléant veulent se représenter pour être délégué du personnel
Ils sont syndiqués. Dans mon entreprise, il y a un délégué syndical.
Ma question : "Je veux me présenter en tant que délégué du personnel titulaire, étant syndiqué pour le même syndicat que mes collègues, puis-je me présenter et notre délégué syndicale nous présenter tous les quatres et les collègues vôtent pour une des listes qui choisiront, ou faut-il que je recherche un autre syndicat (pas le même que mon entreprise) aussi mon suppléant n'est pas du tout syndiqué, faut-il qu'il le fasse ?
Merci.
Merci pour la réponse, une autre question :
Dans mon entreprise, un titulaire et un suppléant veulent se représenter pour être délégué du personnel
Ils sont syndiqués. Dans mon entreprise, il y a un délégué syndical.
Ma question : "Je veux me présenter en tant que délégué du personnel titulaire, étant syndiqué pour le même syndicat que mes collègues, puis-je me présenter et notre délégué syndicale nous présenter tous les quatres et les collègues vôtent pour une des listes qui choisiront, ou faut-il que je recherche un autre syndicat (pas le même que mon entreprise) aussi mon suppléant n'est pas du tout syndiqué, faut-il qu'il le fasse ?
Merci.
Bonjour
Merci pour la réponse, une autre question :
Dans mon entreprise, un titulaire et un suppléant veulent se représenter pour être délégué du personnel
Ils sont syndiqués. Dans mon entreprise, il y a un délégué syndical.
Ma question : "Je veux me présenter en tant que délégué du personnel titulaire, étant syndiqué pour le même syndicat que mes collègues, puis-je me présenter et notre délégué syndicale nous présenter tous les quatres et les collègues vôtent pour une des listes qui choisiront, ou faut-il que je recherche un autre syndicat (pas le même que mon entreprise) aussi mon suppléant n'est pas du tout syndiqué, faut-il qu'il le fasse ?
Merci pour la réponse, une autre question :
Dans mon entreprise, un titulaire et un suppléant veulent se représenter pour être délégué du personnel
Ils sont syndiqués. Dans mon entreprise, il y a un délégué syndical.
Ma question : "Je veux me présenter en tant que délégué du personnel titulaire, étant syndiqué pour le même syndicat que mes collègues, puis-je me présenter et notre délégué syndicale nous présenter tous les quatres et les collègues vôtent pour une des listes qui choisiront, ou faut-il que je recherche un autre syndicat (pas le même que mon entreprise) aussi mon suppléant n'est pas du tout syndiqué, faut-il qu'il le fasse ?
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Utilisateur anonyme
20 juin 2009 à 13:19
20 juin 2009 à 13:19
vous dites "28 salariés dans l'atelier".
Cet atelier est l'entreprise ou est une partie de l'entreprise, composée d'autres ateliers ?
Cet atelier est l'entreprise ou est une partie de l'entreprise, composée d'autres ateliers ?
Bonjour.
C'est l'atelier où il y a même que 25 salariés maintenant (sans compter les bureaux), car il y aura un autre dp pour les cadres aussi.
Peut-il y avoir deux listes par rapport à la question d'avant, pour les dp de l'atelier représentés par le délégué syndical. Mais pour la logique, si je veux un suppléant choisit, il faudrait que j'en prenne un syndiqué, parce que si j'ai bien compris, un non syndiqué ne peux pas se présenter sous l'étiquette dès le 1er tour, Merci.
C'est l'atelier où il y a même que 25 salariés maintenant (sans compter les bureaux), car il y aura un autre dp pour les cadres aussi.
Peut-il y avoir deux listes par rapport à la question d'avant, pour les dp de l'atelier représentés par le délégué syndical. Mais pour la logique, si je veux un suppléant choisit, il faudrait que j'en prenne un syndiqué, parce que si j'ai bien compris, un non syndiqué ne peux pas se présenter sous l'étiquette dès le 1er tour, Merci.
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