Succession indirecte
Doy013
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26 mai 2008 à 10:01
tifouil Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2008 - 29 mai 2008 à 21:04
tifouil Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2008 - 29 mai 2008 à 21:04
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3 réponses
caro2008
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28 mai 2008 à 09:45
28 mai 2008 à 09:45
Bonjour,
Si la défunte a fait un legs particulier à votre mère de la maison, elle pourra prendre possession de la maison après avoir payé les droits de mutation.
C'est vrai que 60 % c'est énorme mais ce taux ne s'applique qu'envers les personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt ; en pratique, il est moins courant de laisser son patrimoine à un "étranger" qu'à un membre de sa famille.
Et non, il n'y a aucun moyen d'y échapper.
Si la défunte a fait un legs particulier à votre mère de la maison, elle pourra prendre possession de la maison après avoir payé les droits de mutation.
C'est vrai que 60 % c'est énorme mais ce taux ne s'applique qu'envers les personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt ; en pratique, il est moins courant de laisser son patrimoine à un "étranger" qu'à un membre de sa famille.
Et non, il n'y a aucun moyen d'y échapper.
Vraiment besoin que l'on m'éclaire......
caro2008
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27 mai 2008 à 09:31
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Bonjour,
il est difficile de répondre à votre question avec aussi peu d'éléments : la défunte avait-elle fait des donations antérieures ? n'a-t-elle plus aucune famille ? le leg est sous quelle forme : particulier ou universel ? ... je vous conseille de poser toutes vos questions au notaire chargé de la succession, il saura mieux vous répondre que nous.
Concernant les 60%, ça s'appelle des droits de mutation à titre gratuit. Le taux varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et le successible, quand c'est un étranger, c'est 60%, c'est comme ça.
bonne journée
il est difficile de répondre à votre question avec aussi peu d'éléments : la défunte avait-elle fait des donations antérieures ? n'a-t-elle plus aucune famille ? le leg est sous quelle forme : particulier ou universel ? ... je vous conseille de poser toutes vos questions au notaire chargé de la succession, il saura mieux vous répondre que nous.
Concernant les 60%, ça s'appelle des droits de mutation à titre gratuit. Le taux varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et le successible, quand c'est un étranger, c'est 60%, c'est comme ça.
bonne journée
tifouil
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caro2008
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29 mai 2008 à 21:04
29 mai 2008 à 21:04
je suie tout a fait d acore avec vous 60%ces ennnnnnnnnnnnorme il ne savent plut ou avoir de l argent ces pas possible!!!!!!!!!!!
Bonjour, et merci pour ce début de réponse.
Non la défunte n'avait pas fait de donations antérieures et n'a plus aucune famille. Et il s'agit là d'un legs particulier, et concernant les 60%, n'y a t'il aucun moyen de réduire cette part due à l'État qui est relativement excessive à mon sens.
Si par exemple après ma mort j'aimerais donner à un ami ma maison, automatiquement l'État prendrait 60% dessus? En quelle honneur? 20, 30% j'aurais déjà trouvé ça excessif mais 60% je trouve cela vraiment disproportionné.
Travailler toute une vie pour s'acheter un bien qui finalement ne vous appartient pas tout à fait si je résume bien.
En tout cas merci pour le début de réponse donné.
Non la défunte n'avait pas fait de donations antérieures et n'a plus aucune famille. Et il s'agit là d'un legs particulier, et concernant les 60%, n'y a t'il aucun moyen de réduire cette part due à l'État qui est relativement excessive à mon sens.
Si par exemple après ma mort j'aimerais donner à un ami ma maison, automatiquement l'État prendrait 60% dessus? En quelle honneur? 20, 30% j'aurais déjà trouvé ça excessif mais 60% je trouve cela vraiment disproportionné.
Travailler toute une vie pour s'acheter un bien qui finalement ne vous appartient pas tout à fait si je résume bien.
En tout cas merci pour le début de réponse donné.
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