Succession indirecte
Doy013
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tifouil Messages postés 9 Statut Membre -
tifouil Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère vient d'hériter d'une maison par une amie décédée.
La personne décédée a fait un testament sur lequel figure deux personnes ( ma mère et une autre femme ).
Ma mère aimerait récupérer la maison estimée à 250.000€, mais quelle part pourra elle toucher sur la maison?
A combien cela lui reviendrait? Est-il possible de réduire les taxes?
Je précise que ma mère à 5 enfants, et j'ai cru comprendre que l'État prenait 60% du prix du bien, mais en quel honneur et de quel droit?
Merci pour votre aide et vos futures réponses.
Ma mère vient d'hériter d'une maison par une amie décédée.
La personne décédée a fait un testament sur lequel figure deux personnes ( ma mère et une autre femme ).
Ma mère aimerait récupérer la maison estimée à 250.000€, mais quelle part pourra elle toucher sur la maison?
A combien cela lui reviendrait? Est-il possible de réduire les taxes?
Je précise que ma mère à 5 enfants, et j'ai cru comprendre que l'État prenait 60% du prix du bien, mais en quel honneur et de quel droit?
Merci pour votre aide et vos futures réponses.
A voir également:
- Succession indirecte
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si la défunte a fait un legs particulier à votre mère de la maison, elle pourra prendre possession de la maison après avoir payé les droits de mutation.
C'est vrai que 60 % c'est énorme mais ce taux ne s'applique qu'envers les personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt ; en pratique, il est moins courant de laisser son patrimoine à un "étranger" qu'à un membre de sa famille.
Et non, il n'y a aucun moyen d'y échapper.
Si la défunte a fait un legs particulier à votre mère de la maison, elle pourra prendre possession de la maison après avoir payé les droits de mutation.
C'est vrai que 60 % c'est énorme mais ce taux ne s'applique qu'envers les personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt ; en pratique, il est moins courant de laisser son patrimoine à un "étranger" qu'à un membre de sa famille.
Et non, il n'y a aucun moyen d'y échapper.
Bonjour,
il est difficile de répondre à votre question avec aussi peu d'éléments : la défunte avait-elle fait des donations antérieures ? n'a-t-elle plus aucune famille ? le leg est sous quelle forme : particulier ou universel ? ... je vous conseille de poser toutes vos questions au notaire chargé de la succession, il saura mieux vous répondre que nous.
Concernant les 60%, ça s'appelle des droits de mutation à titre gratuit. Le taux varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et le successible, quand c'est un étranger, c'est 60%, c'est comme ça.
bonne journée
il est difficile de répondre à votre question avec aussi peu d'éléments : la défunte avait-elle fait des donations antérieures ? n'a-t-elle plus aucune famille ? le leg est sous quelle forme : particulier ou universel ? ... je vous conseille de poser toutes vos questions au notaire chargé de la succession, il saura mieux vous répondre que nous.
Concernant les 60%, ça s'appelle des droits de mutation à titre gratuit. Le taux varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et le successible, quand c'est un étranger, c'est 60%, c'est comme ça.
bonne journée
Bonjour, et merci pour ce début de réponse.
Non la défunte n'avait pas fait de donations antérieures et n'a plus aucune famille. Et il s'agit là d'un legs particulier, et concernant les 60%, n'y a t'il aucun moyen de réduire cette part due à l'État qui est relativement excessive à mon sens.
Si par exemple après ma mort j'aimerais donner à un ami ma maison, automatiquement l'État prendrait 60% dessus? En quelle honneur? 20, 30% j'aurais déjà trouvé ça excessif mais 60% je trouve cela vraiment disproportionné.
Travailler toute une vie pour s'acheter un bien qui finalement ne vous appartient pas tout à fait si je résume bien.
En tout cas merci pour le début de réponse donné.
Non la défunte n'avait pas fait de donations antérieures et n'a plus aucune famille. Et il s'agit là d'un legs particulier, et concernant les 60%, n'y a t'il aucun moyen de réduire cette part due à l'État qui est relativement excessive à mon sens.
Si par exemple après ma mort j'aimerais donner à un ami ma maison, automatiquement l'État prendrait 60% dessus? En quelle honneur? 20, 30% j'aurais déjà trouvé ça excessif mais 60% je trouve cela vraiment disproportionné.
Travailler toute une vie pour s'acheter un bien qui finalement ne vous appartient pas tout à fait si je résume bien.
En tout cas merci pour le début de réponse donné.
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