Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard du notaire pour la signiature

michel - 24 mai 2008 à 20:01
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 24 mai 2008 à 20:29
nous avons signé un compromis de vente le 15 mars avec une agenge immobilière celle ci a noté que la diivision de la parcelle constuite que nous avons acheter etait pas insciite au cadastre a trois semaines de la signiature le notaire n'a pas encores terminer les formalites il a aparemen d'apres l'agence pas ouvert le dossier pendant 2 mois nous avons vendu notre maison et devons déménager bientot quelles peuvent etre mes actions et recours merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
24 mai 2008 à 20:29
malheureusement, le notaire n'est pas tenu a respecter les delais du compromis...
donc, vous n'avez aucun recours...
-1

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses