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2 réponses
A partir du moment que c'est mit sur les actes notariales, il y a pas de problème vous avez droit à un droit de passage.
il peut clôturer, mettre des cailloux, une haies, du grillage....dans tous les cas, vous avez un droit de passage.
La meilleure solution, c'est voir soit un notaire, un avocat, ou pourquoi pas le maire de votre commune. pour régler ce problème au plus vite...qui normalement doit être vite réglé.
Cordialement,
il peut clôturer, mettre des cailloux, une haies, du grillage....dans tous les cas, vous avez un droit de passage.
La meilleure solution, c'est voir soit un notaire, un avocat, ou pourquoi pas le maire de votre commune. pour régler ce problème au plus vite...qui normalement doit être vite réglé.
Cordialement,
Bonjour,
Votre voisin, (toujours après un nouvel acquéreur), réclame après 50 ans, un justificatif de la servitude, la mauvaise foi est manifeste.........
La réponse est simple, en juriste avisé, il doit savoir, que c'est le rôle de la conservation des hypothèques, le but de la publication des différentes mutations foncières, est tout tiers peut prendre connaissance des différentes titres aux hypothèques.
Il faut donc inviter cette personne, conformément à la loi (dirait le gendarme), de se renseigner auprès de la conservation des hypothèques, comme dans une mauvaise pièce de Courteline.
Dans l'hypothèse, ou il fait un barrage, c'est à dire, qu'il exerce lui-même une décision de justice, il s'agit d'une voie de fait, un simple référé suffit et cela peut couter assez cher.
La lecture du code Civil, doit suffire, c'est le mode et l'assiette du droit de passage qui bénéficie de la prescription trentenaire, c'est à dire l'endroit où s'effectue le passage et son mode de fonctionnement,
Il s'agit manifestement d'une querelle de voisinage, sans aucun fondement juridique, c'est une tentative d'intimidation, mais il est encore plus difficile de changer la mentalité des gens.
Votre voisin, (toujours après un nouvel acquéreur), réclame après 50 ans, un justificatif de la servitude, la mauvaise foi est manifeste.........
La réponse est simple, en juriste avisé, il doit savoir, que c'est le rôle de la conservation des hypothèques, le but de la publication des différentes mutations foncières, est tout tiers peut prendre connaissance des différentes titres aux hypothèques.
Il faut donc inviter cette personne, conformément à la loi (dirait le gendarme), de se renseigner auprès de la conservation des hypothèques, comme dans une mauvaise pièce de Courteline.
Dans l'hypothèse, ou il fait un barrage, c'est à dire, qu'il exerce lui-même une décision de justice, il s'agit d'une voie de fait, un simple référé suffit et cela peut couter assez cher.
La lecture du code Civil, doit suffire, c'est le mode et l'assiette du droit de passage qui bénéficie de la prescription trentenaire, c'est à dire l'endroit où s'effectue le passage et son mode de fonctionnement,
Il s'agit manifestement d'une querelle de voisinage, sans aucun fondement juridique, c'est une tentative d'intimidation, mais il est encore plus difficile de changer la mentalité des gens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2008 à 18:43
il ne peut (ni ne doit) vous reclamer de justifier le motif de cette servitude.
maintenant, s'il "s'amuse" a fermer le passage de la servitude, vous serez en droit de l'assigner devant le tribunal;
en effet, le code civil est tres clair a ce sujet :
Article 701 Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage,
ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui
où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si
elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit
aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Article 702 De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire,
ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition
du premier.