Partage des biens immobilier
GERARD
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gerard -
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Bonjour,
je suis actuellement en cours de divorce jai acheter une maison pendant que jetai marier une partie des fond provener de ma mere et le reste proviennent d'un credit immobillier ,je paye le credit tout les mois , apres l'achat de la maison moi et mon ex epouse nous sommes passer devant un notaire pour quel se desengage de ses droit sur mes biens propres donc on a signer a deux un engagement, je voulai savoir si elle peut pretendre a vouloir beneficier d'une partie de ma maison lors du prononcement du divorce, je paye le credit tout les mois, elle n'est pas stimuler dans le contrat d'achat de la maison et de plus elle ne paye rien du credit , est ce quon peut lui attribuer une partie de la maison en sachant quel na jamais vecu dans les lieu car elle esrt louer ? MERCI
je suis actuellement en cours de divorce jai acheter une maison pendant que jetai marier une partie des fond provener de ma mere et le reste proviennent d'un credit immobillier ,je paye le credit tout les mois , apres l'achat de la maison moi et mon ex epouse nous sommes passer devant un notaire pour quel se desengage de ses droit sur mes biens propres donc on a signer a deux un engagement, je voulai savoir si elle peut pretendre a vouloir beneficier d'une partie de ma maison lors du prononcement du divorce, je paye le credit tout les mois, elle n'est pas stimuler dans le contrat d'achat de la maison et de plus elle ne paye rien du credit , est ce quon peut lui attribuer une partie de la maison en sachant quel na jamais vecu dans les lieu car elle esrt louer ? MERCI
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1 réponse
qui a t'il de marquer sur l'acte de vente ? qui est propriétaire ? C'est cela qui compte je pense ??? etiez vous marié sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens ????
gerard
sur le certificat de vente il ya seulement mon nom elle nest pas inscrit nous sommes sous le regime de la communauter ca fait un an quon est marier sans enfants separer depuis 5 mois mais on a signee un acte de desengagement de sa part concernant la maison que jai acheter merci
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