Bail de courte durée par une commune

Résolu
yla - 23 mai 2008 à 14:25
 Matdu94 - 19 févr. 2009 à 01:43
Bonjour,

Comment une collectivité locale (Commune) peut-elle louer un appartement pour une courte durée ?

L'appartement étant intégré dans un groupe scolaire en voie de réhabilitation, il pourra être transformé pour être intégré au projet d'agrandissement de l'école, et utilisé comme salles de réunions et/ou de professeurs.

En attendant que le projet soit défini et que les travaux ne démarrent, la Commune souhaite louer cet appartement, et ne voudrait pas être bloquée lorsque les travaux démarreront.

Quelles solutions ?

1 réponse

Bonjour à tous!!!

Voilà je suis en train de créer mon entreprise et j'ai besoin de recueillir votre avis pour mon étude de marché.
L'étude porte sur la location de courte durée de logement.

Si vous êtes propriétaire d'un logement en île de France, je vous serai reconnaissant de cliquez sur ce lien et de répondre aux questions :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfsYXRyDhwegolTnuOn6juPebIlCeWayWUeIIfWV8B7snIN2w/viewform?key=p9zRSmMYZ3QJyUz-CBV8_ew

Si vous avez l'habitude de partir en week end ou en vacances (que vous habitiez ou non l'île de France), merci de cliquez sur ce lien et de répondre aux questions :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeK7i78_Y4TiHxbT9CMswBMYsKnZYbsPAwMYW5jlecHHioggw/viewform?key=p9zRSmMYZ3QJEkju_QcmUSg

Merci à tous pour votre aide et merci de faire tourner ce mail à vos contacts!
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