Partage immobilier et divorce
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erickennedy Messages postés 6 Statut Membre -
erickennedy Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis separé avec mon mari, en ce moment la maison qui était acheté ensemble va être vendu.
L'apport pour l'achat de la maison était fait à 90% par mon ex mari avec l'épargne qu'il a fait avant le mariage et l'argent donné par ces parents après le mariage, mais ceci n'était pas précisé dans l'acte de vente.
On était marié sans contrat de mariage. Les rembouresement du prêt étaient fait ensemble.
Que dit la loi dans ce cas là comment doit être partager l'argent qui reste après la vente?
Je suis separé avec mon mari, en ce moment la maison qui était acheté ensemble va être vendu.
L'apport pour l'achat de la maison était fait à 90% par mon ex mari avec l'épargne qu'il a fait avant le mariage et l'argent donné par ces parents après le mariage, mais ceci n'était pas précisé dans l'acte de vente.
On était marié sans contrat de mariage. Les rembouresement du prêt étaient fait ensemble.
Que dit la loi dans ce cas là comment doit être partager l'argent qui reste après la vente?
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1 réponse
Bonjour,
Si votre ex est genereux il peut vous laisser la moitie de la vaieur de l'appartement. Sinon , il peut faire valoir cet apport auquel va s'appliquer la plus value eventuelle du bien. En clair a l'achat le bien vaut 200, il apporte 90, vous 10, vous empruntez 100. A la vente le bien vaut 400, il recupere 180+100= 280 et vous 100 +20=120.
Si votre ex est genereux il peut vous laisser la moitie de la vaieur de l'appartement. Sinon , il peut faire valoir cet apport auquel va s'appliquer la plus value eventuelle du bien. En clair a l'achat le bien vaut 200, il apporte 90, vous 10, vous empruntez 100. A la vente le bien vaut 400, il recupere 180+100= 280 et vous 100 +20=120.
La législation juridique et financière évolue en permanence...