Valeur juridique d'un règlement de propriété

aravis74230 - 22 mai 2008 à 23:54
 Lucie - 23 mai 2008 à 06:30
Bonjour,

Lorsque nous avons acheté notre appartement, nous avons signé chez le notaire l'acte définitif ainsi que le règlement de copropiété.
Sur le terrain, deux résidences ont été édifiées.
Le règlement de copropriété stipulait qu'éventuellement un troisième bâtiment pourrait être construit sur le terrain abritant déjà nos résidences selon l'emplacement spécifié dans le document signé, qu'il ne pourra pas dépasser une certaine hauteur, que le nombre de niveau sera limité, qu'il sera semi-enterré et que la taille sera à l'échelle par rapport au plan de masse joint et signé dans le règlement de copropiété.
Or, voici que le bâtiment C a été construit et est déjà livré. Mais il ne correspond pas au descriptif du règlement de copropiété signé. Nous avons surveillé la construction par rapport au permis de construire, mais pas par rapport à ce règlement de copropriété. Voici notre erreur, nous pensons!!!
Aujourd'hui, nous aimerions connaitre la valeur juridique d'un règlement de copropriété et quelle suite nous pourrions mener. Nous savons très bien malheureusement que le promoteur ne va pas démolir le bâtiment C.
Merci d'apporter une réponse à notre question.
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2 réponses

Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur,

Votre question est difficilement compréhensible, de plus, si un troisième bâtiment est construit, en fonction du fait qu'ils existent déjà des ventes faites pour les deux premiers bâtiments (A et B), cela nécéssite, l'intervention des propriétaires des deux premiers bâtiments, je suppose, que le troisième bâtiment ne fait pas partie de la même copropriété, il est difficile d'envisager une autre solution,
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bonjour : Il semble bien qu'il y ait un gros problème. En parler déjà au Syndic, mais il risque d'essayer de calmer le jeu pour ne pas trop se compliquer la vie. En parler à un notaire, et éventuellement avec un avocat.

Une fois de plus, on voit que tous les coups sont permis. Les promoteurs ne voient pas ou font semblant de ne pas voir.

A défaut de démolition, des dommages et intérêts pourraient être envisagés, ce qui vous paierait les charges pour une certaines durée par exemple.
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