Imposition indemnités congés payés non perçus

cat - 21 mai 2008 à 20:31
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 10 août 2008 à 15:57
Bonjour,

Voilà je voudrai vous exposer le problème suivant:
je connais quelqu'un qui a reçu son avis d'imposition, et il s'avère que dessus il y a une somme déclarée par l'ancienne entreprise où elle travaillait. Or, cette personne a été licenciée depuis 2006, et de plus a eu un litige avec son employeur. Le tribunal des prud'hommes lui a donné gain de cause, et son employeur est condamné a lui payer les sommes afférentes aux indemnités de licenciement qu'elle était sensé recevoir, ainsi que les indemnités de préavis etc..
Tout laisse à penser que dans l'avis d'imposition, la somme déclarée par l'entreprise correspond à ces indemnités (qui soit dit en passant ne correspondent pas exactement dans leur montant). Or, la dite personne n'a encore reçu aucune somme de la part de son ancien employeur jusqu'à maintenant. De plus, elle a du faire appel à un huissier pour la mise en exécution du paiement.

La question est : que faut il qu'elle déclare? faudrait-il rectifier la somme déclarée par l'entreprise? ou bien est elle quand même soumise à imposition même si elle n'a pas encore touché ces indemnités?

Merci pour vos réponses.
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3 réponses

Onc' Picsou
21 mai 2008 à 20:34
hello,
je ne pense pas que ton "ami" ait déjà reçu son avis d'imposition 2008...
Je suppose qu'il s'agit de sa déclaration des revenus de 2007 ?
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Bonjour,
oui en effet il s'agit de la déclaration d'impôt de 2007, je me suis mal exprimé.
Que faire dans ce cas?
Merci
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leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
10 août 2008 à 15:57
Le revenu imposable est égal au revenu effectivement perçu ( moins la CSG et la RDS non déductibles) dans l'année 2006 donc.
Vous pouvez bien entendu modifier la somme déclarée par l'entreprise. L'idéal étant d'informer par écrit votre inspecteur des impôts et de bien distinguer, parmi les revenus que vous percevrez, ce qui est imposable ( indemnités de préavis) de ce qui ne l'est pas..
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