Defaut conseil banquier sur seuil cession

ber93700 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008 - 21 mai 2008 à 13:56
 sfanbre - 21 mai 2008 à 22:34
Bonjour,bravo pour ce super forum,
voici mon probleme,je met un peu d ordre dans les comptes de mon pere de 70a qui a fais 3 accident vasculaire cerebraux entre 2003 et 2007;sa banque lui a fais vendre des actions en 2005 pour 30000e et en 2006 pour 17000e, a chaque fois le seuil de cession a ete depasse(15000e) et son banquier lui a precise a chaque fois qu il n aurais quasiment rien a payer voir rien du tout dessus;je precise que ce banquier qui est directeur de l agence ou est mon pere lui a fais vendre ces actions afin de le faire investir dans des placement propre a la banque!ces actions vendue ont degagé de grosse plus value,et mon pere qui n a jamais fais attention a omis de declarer en 2005 et 2006 les gains sur plus value realisée car il ne pensait pas avoir a le faire;le probleme est donc qu il se retrouve maintenant avec un redressement fiscal de pres de 11000e a regler aux impots car ce banquier lui a fais vendre sans aucune raison des actions pour les reinvestir dans le placement de sa propre banque et surtout il a vendu a chaque fois en depassant le seuil de cession!mon pere avais suffisament d argent et na jamais eu besoin de vendre ces actions surtout pour reinvestir dans des placement qui rapporte 4 fois moins!je precise que a chaque fois ce banquier telephonais plusieurs fois par jours et envoyais de nombreux courriers pour lui dire que s etait urgent qu il ne fallais pas manquer ces placement que s etait une opportunite qu il n aura plus apres etc,
mon pere est maintenant handicape a plus de 80% et ce banquier a cliairement profiter de sa faiblesse mental et de son etat de sante afin de l influencer surtout que mon pere n y connais absolument rien. je suis alle voir ce banquier,il a reconnu son erreur s est excuser etc ,mais au final a juste proposer un taux interessant dans l eventualite d un achat immobilier...a votre avis est il possible d attaquer la banque pour defaut de conseil? au vu de l etat de sante de mon pere et de son inexperience ainsi que de l insistence de son banquier pensez vous que cela vaille la peine? j ai envoye un courrier au banquier celui ci ne veux rien entendre il ma dis qu il en parlerais a son service juridique mais au final s est lui qui a repondu directement... que faire? merci d avance et bonne journee!

3 réponses

ber93700 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008 1
21 mai 2008 à 19:46
j ai toutes les preuves,je vais donc aller au palais de justice comme vous me le suggerez,car il est inadmissible de l avoir fais reinvestir dans des placement qui aujourd hui s avere negatif,et surtout le plus grave d avoir depasse le seuil de cession pour se retrouver avec 11000e a payer...il reconnais son erreur mais precise bien qu il ne paieront pas,donc affaire a suivre je vous tiendrais au courant;on s apercois qu il vaut mieux etre initie ou bien conseille pour ne pas faire de betise dans cette jungle des finances,merci enormement de m avoir repondu!
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si votre papa n'etait pas un amateur en matiere de bourse (il boursicotait ? il a un compte titre depuis longtemps?) le tribunal conciderera sans doute qu'il ete sensé connaitre les incidences fiscales des plus values.
Si en plus au final il n'y a pas perdu (quel ecart entre le capital investi et aujourd'hui?) que demanderez vous comme dedommagement? La perte de gain potentielle? Les interets et penalités fiscales ? Les interets, penalités fiscales et les sommes que votre papa devait legitimement à l'etat ?

en fait là ou vous auriez plus de chance à mon avis se serait de prouver non le defaut de conseil (sa parole contre la leur) mais l'abus de faiblesse, si votre papa n'etait pas intellectuellement apte à prendre des decisions.

tenez nous au courant de vos demarches.
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Bonjour,
Il vous reste le recours au Médiateur de la banque. Mais il faut respecter la procédure : le Médiateur n'acceptera votre dossier que si les recours auprès de l'agence et du service Relations Clientèle ont été exercés, en vain.
Donc, procédez par ordre : courrier au responsable d'agence (recommandé ou remise en main propre) avec copie au service Relations Clientèle puis, suivant les résultats, recours au Médiateur de la banque. Le tout sans éclat inutile qui pourrait se retourner contre vous : on est filmé dans une agence bancaire...
Etayez solidement votre dossier, certificats médicaux, les différents ordres de vente, les remplois, etc.

Ci-dessous, ce qu'il faut savoir ainsi que, en lien, les médiateurs des principales banques.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9HFZ?OpenDocument
Cordialement.
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ma réponse à la question de Berna65

voyez au plus vite un avocat avec tous les documents que vous possédez

il n'est pas facile de démontrer (la preuve vous incombe) ce que vous invoquez et écrire au médiateur des banques ne servira pas les intérêts de votre père : au contraire, vous allez devoir fournir à ce médiateur tous les éléments en votre possession et la banque saura très vite (puisque le médiateur lui communiquera votre réclamation et les pièces jointes) si elle risque quelque chose puisque vous aurez eu la gentillesse de soumettre votre dossier complet à une sorte d'arbitre dénué de tout pouvoir (car le médiateur ne peut rien imposer).

Etre indigné(sans doute à juste titre) par ce qui s'est passé est une chose : démontrer que la responsabilité de la banque est engagée et qu'elle a causé un dommage à votre père est autre chose : c'est d'ailleurs un tribunal qui devra en décider car la banque ne reconnaîtra jamais rien.

peut-on définir comme un dommage le fait d'avoir gagné de l'argent dont on n'avait pas besoin et d'en avoir supporté les conséquences fiscales ? Et tous comptes faits, le bilan est-il positif ou négatif ?

En droit, pour qu'une action puisse aboutir, il faut démontrer une faute, un dommage et le lien de causalité entre les deux.

Ca s'appelle construire un dossier solide et c'est un métier

Nota : il existe des consultations juridiques gratuites dans toute les grandes villes : renseignez-vous au Palais de Justice.

Bon courage
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