Defaut conseil banquier sur seuil cession
ber93700
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mercredi 21 mai 2008
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21 mai 2008 à 13:56
sfanbre - 21 mai 2008 à 22:34
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3 réponses
ber93700
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21 mai 2008 à 19:46
21 mai 2008 à 19:46
j ai toutes les preuves,je vais donc aller au palais de justice comme vous me le suggerez,car il est inadmissible de l avoir fais reinvestir dans des placement qui aujourd hui s avere negatif,et surtout le plus grave d avoir depasse le seuil de cession pour se retrouver avec 11000e a payer...il reconnais son erreur mais precise bien qu il ne paieront pas,donc affaire a suivre je vous tiendrais au courant;on s apercois qu il vaut mieux etre initie ou bien conseille pour ne pas faire de betise dans cette jungle des finances,merci enormement de m avoir repondu!
Bonjour,
Il vous reste le recours au Médiateur de la banque. Mais il faut respecter la procédure : le Médiateur n'acceptera votre dossier que si les recours auprès de l'agence et du service Relations Clientèle ont été exercés, en vain.
Donc, procédez par ordre : courrier au responsable d'agence (recommandé ou remise en main propre) avec copie au service Relations Clientèle puis, suivant les résultats, recours au Médiateur de la banque. Le tout sans éclat inutile qui pourrait se retourner contre vous : on est filmé dans une agence bancaire...
Etayez solidement votre dossier, certificats médicaux, les différents ordres de vente, les remplois, etc.
Ci-dessous, ce qu'il faut savoir ainsi que, en lien, les médiateurs des principales banques.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9HFZ?OpenDocument
Cordialement.
Il vous reste le recours au Médiateur de la banque. Mais il faut respecter la procédure : le Médiateur n'acceptera votre dossier que si les recours auprès de l'agence et du service Relations Clientèle ont été exercés, en vain.
Donc, procédez par ordre : courrier au responsable d'agence (recommandé ou remise en main propre) avec copie au service Relations Clientèle puis, suivant les résultats, recours au Médiateur de la banque. Le tout sans éclat inutile qui pourrait se retourner contre vous : on est filmé dans une agence bancaire...
Etayez solidement votre dossier, certificats médicaux, les différents ordres de vente, les remplois, etc.
Ci-dessous, ce qu'il faut savoir ainsi que, en lien, les médiateurs des principales banques.
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Cordialement.
ma réponse à la question de Berna65
voyez au plus vite un avocat avec tous les documents que vous possédez
il n'est pas facile de démontrer (la preuve vous incombe) ce que vous invoquez et écrire au médiateur des banques ne servira pas les intérêts de votre père : au contraire, vous allez devoir fournir à ce médiateur tous les éléments en votre possession et la banque saura très vite (puisque le médiateur lui communiquera votre réclamation et les pièces jointes) si elle risque quelque chose puisque vous aurez eu la gentillesse de soumettre votre dossier complet à une sorte d'arbitre dénué de tout pouvoir (car le médiateur ne peut rien imposer).
Etre indigné(sans doute à juste titre) par ce qui s'est passé est une chose : démontrer que la responsabilité de la banque est engagée et qu'elle a causé un dommage à votre père est autre chose : c'est d'ailleurs un tribunal qui devra en décider car la banque ne reconnaîtra jamais rien.
peut-on définir comme un dommage le fait d'avoir gagné de l'argent dont on n'avait pas besoin et d'en avoir supporté les conséquences fiscales ? Et tous comptes faits, le bilan est-il positif ou négatif ?
En droit, pour qu'une action puisse aboutir, il faut démontrer une faute, un dommage et le lien de causalité entre les deux.
Ca s'appelle construire un dossier solide et c'est un métier
Nota : il existe des consultations juridiques gratuites dans toute les grandes villes : renseignez-vous au Palais de Justice.
Bon courage
voyez au plus vite un avocat avec tous les documents que vous possédez
il n'est pas facile de démontrer (la preuve vous incombe) ce que vous invoquez et écrire au médiateur des banques ne servira pas les intérêts de votre père : au contraire, vous allez devoir fournir à ce médiateur tous les éléments en votre possession et la banque saura très vite (puisque le médiateur lui communiquera votre réclamation et les pièces jointes) si elle risque quelque chose puisque vous aurez eu la gentillesse de soumettre votre dossier complet à une sorte d'arbitre dénué de tout pouvoir (car le médiateur ne peut rien imposer).
Etre indigné(sans doute à juste titre) par ce qui s'est passé est une chose : démontrer que la responsabilité de la banque est engagée et qu'elle a causé un dommage à votre père est autre chose : c'est d'ailleurs un tribunal qui devra en décider car la banque ne reconnaîtra jamais rien.
peut-on définir comme un dommage le fait d'avoir gagné de l'argent dont on n'avait pas besoin et d'en avoir supporté les conséquences fiscales ? Et tous comptes faits, le bilan est-il positif ou négatif ?
En droit, pour qu'une action puisse aboutir, il faut démontrer une faute, un dommage et le lien de causalité entre les deux.
Ca s'appelle construire un dossier solide et c'est un métier
Nota : il existe des consultations juridiques gratuites dans toute les grandes villes : renseignez-vous au Palais de Justice.
Bon courage
21 mai 2008 à 22:34
Si en plus au final il n'y a pas perdu (quel ecart entre le capital investi et aujourd'hui?) que demanderez vous comme dedommagement? La perte de gain potentielle? Les interets et penalités fiscales ? Les interets, penalités fiscales et les sommes que votre papa devait legitimement à l'etat ?
en fait là ou vous auriez plus de chance à mon avis se serait de prouver non le defaut de conseil (sa parole contre la leur) mais l'abus de faiblesse, si votre papa n'etait pas intellectuellement apte à prendre des decisions.
tenez nous au courant de vos demarches.