Comment sortir petit fils de mon heritage
Bonjour,
je voudrais savoir les obligations legale du au partage de mes biens a mon deces?
j'ai deux enfants dont 1 decede (qi lui a eu 2 enfants qui ne passent plus me voir meme pour un petit bonjour)
et mon autre nfant a eue 3 enfants elle meme
je voudrait savoir comment donner le minimum aux 2 premiers petit fils qui m'ont ignorer depis plusieurs années ?
merci d'avance pour tout les elements que vous pourrez me fournir
je voudrais savoir les obligations legale du au partage de mes biens a mon deces?
j'ai deux enfants dont 1 decede (qi lui a eu 2 enfants qui ne passent plus me voir meme pour un petit bonjour)
et mon autre nfant a eue 3 enfants elle meme
je voudrait savoir comment donner le minimum aux 2 premiers petit fils qui m'ont ignorer depis plusieurs années ?
merci d'avance pour tout les elements que vous pourrez me fournir
2 réponses
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Bonjour,
En présence de deux enfants, la "part réservataire" dûe à chacun d'entre eux est de 1/3 de votre patrimoine (vos petits enfants issus de votre enfant décédé se partageant ce tiers) et vous pouvez attribuer à qui vous voulez la "quotité disponible", le tiers restant, par donation, testament.
Vous pouvez également utiliser (mais raisonnablement) l'assurance-vie.
Voyez votre notaire et, éventuellement votre assureur.
Cordialement. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...