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1 réponse
Bonjour,
Un problème très similaire au votre a été posé il y a quelques jours sur ce forum. Vous trouverez le lien ci-dessous. Mais pour répondre à votre question sur les motivations de la compagnie il s'agit d'une jurisprudence de la 1ère chambre de la Cour de Cassation du 10 juin 1992 :
Décès du bénéficiaire avant l’acceptation
Le Code des assurances ne résout pas cette situation mais la jurisprudence a réglé certains points à ce sujet :
Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 1992 et arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 1998 :
"Si le premier bénéficiaire nommé décède :
- Aucune acceptation : c’est le bénéficiaire de second rang qui a droit à la prestation (les
héritiers du 1er bénéficiaire n’ont pas de droit sur la prestation d’assurance).
- Soit il avait accepté la stipulation faite à son profit : la prestation d’assurance est due aux
héritiers du bénéficiaire acceptant même s’ils ne sont pas mentionnés dans la clause bénéficiaire."
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3840432 beneficiaire assurance vie decede
Evidemment et j'en suis désolé, cela ne règle pas votre souci. Mais à défaut du comment, vous avez au moins le pourquoi.
Cordialement.
Un problème très similaire au votre a été posé il y a quelques jours sur ce forum. Vous trouverez le lien ci-dessous. Mais pour répondre à votre question sur les motivations de la compagnie il s'agit d'une jurisprudence de la 1ère chambre de la Cour de Cassation du 10 juin 1992 :
Décès du bénéficiaire avant l’acceptation
Le Code des assurances ne résout pas cette situation mais la jurisprudence a réglé certains points à ce sujet :
Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 1992 et arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 1998 :
"Si le premier bénéficiaire nommé décède :
- Aucune acceptation : c’est le bénéficiaire de second rang qui a droit à la prestation (les
héritiers du 1er bénéficiaire n’ont pas de droit sur la prestation d’assurance).
- Soit il avait accepté la stipulation faite à son profit : la prestation d’assurance est due aux
héritiers du bénéficiaire acceptant même s’ils ne sont pas mentionnés dans la clause bénéficiaire."
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3840432 beneficiaire assurance vie decede
Evidemment et j'en suis désolé, cela ne règle pas votre souci. Mais à défaut du comment, vous avez au moins le pourquoi.
Cordialement.
21 mai 2008 à 14:08
je vous remercie de votre participation et de m'avoir donner le lien de la personne préoccupée par le même problème (enfin presque!). je vous tiendrais au courant des suites!
merçi
cordialement
lafouaillee