Recherche cadre juridique pour une entreprise

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 jyt7 -
Bonjour à tous,

avec un groupe d'amis, on a décidé de mettre en commun nos compétences pour développer un business sauf qu'on bloque sur le cadre juridique le mieux adapter a notre organisation

on est 8 personnes, 4 developpeurs, 1 marketeur, 1 administrateur de site, 1 moa et le president, le but de notre association et de developper des applications informatique bien precises, qu'on venderas sur notre site.

en ce qui concerne la rémunération, il y auras deux type

fixe en pourcentage des ventes pour :
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1 marqueteur, (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

1 administrateur de site (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

1 moa (ex 15% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

le président (ex 20% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)
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Variables en pourcentage des ventes pour les 4 développeurs :
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le développeur qui a crée l'application X aura un pourcentage de (30% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente de cette application X, sinon (4.5% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente d'autres applications réalisées par les autres développeurs
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Première question : est ce que ce modèle de rémunération est légal juridiquement?

Deuxième question : quelle genre d'entreprise correspond le mieux e cette structure (sarl, SA, contrat spécifique......)?

pour information, tout les membres de ce groupe sont déjà salarié dans des entreprises différentes, est ce que ça pose pas de problème le fait de s'investir dans ce projet personnel??

Merci infiniment pour vos réponses et je suis a votre disposition pour des éclaircissements

Cdlt

1 réponse

Messages postés
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Date d'inscription
mardi 20 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2019

Le type idéal de structure, à mon avis , pour résoudre votre problème est la SOPARFI (Luxembourgeoise)
(SOciété en PARticipation FInancière). Elle peut être constituée sous la forme d'une SARL ou d'une SA.
En l'associant à une ou plusieurs sociétés Off-Shore, voire en la faisant dépendre d'une Holding sous forme d'une autre SOPARFI, vous règlerez tous vos problèmes, dans le plus pur respect de la législation (commerciale et fiscale)européenne, et française.
D'autre part, je ne connais pas mieux pour limiter, autant que faire se peut, l'imposition sur les bénéfices, toujours dans le cadre des législations EU et Fr. Le seul inconvénient est que vous ne participerez pas autant qu'il aurait pu le souhaiter
à l'effort (pressant) que notre Président demande sous des formes diverses pour redresser notre Patrie, ou bien peut-être les comptes de quelques sociétés amies (là, je crois que je suis médisant). Il n'y a pas de Société sans impôts. Le tout est de ne payer que son dû, c'est à dire de s'acquitter de son devoir, ni plus, ni moins, et éventuellement de ne pas trop être pris pour une vache à lait, c'est-à-dire pour un con.
Bon courage
Merci bien Ramash pour la rapide reponse, a etudier aprés la pause dej ;)

Cdlt
> Wazzup
Je vous écris un peu tard compte tenu des dates, et j'espère que votre recherche d'un juriste est toujours valable.
Je suis titulaire d'un Master 2 en droit des affaires, et malgré tout au chômage. Je pense pouvoir vous aider.
N'hésitez pas à me contacter.