Bail non valide mais état des lieux valide

Sictransit - 20 mai 2008 à 00:27
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2008 à 08:11
Bonjour,
Après avoir visité un appartement il y a 2 mois, j'ai demandé aux occupants les coordonnées du propriétaire. Ils m'ont expliqué qu'il était âgé et qu'une dame était chargée de le réprésenter. J'ai donc contacter cette dame pour "retenir" l'appartement (libre le 1er mai 2008). Je lui ai lui donner les pièces constituant mon dossier et on a fixé un RDV pour le bail. Entre temps, la date du 1er mai a été repoussée au 15 mai pour faciliter le déménagement des anciens locataires. Par la suite, j'ai revue la "subsitue" du propriétaire pour la signature du bail qu'elle a signé de son propre nom (je précise qu'elle n'a pas de mandat, mais sur le moment je n'ai pas relevé ce détail, c'est ma première location...) et la date a été fixé pour l'état des lieux d'entrée: le 14 mai. Quelques jours avant le 14 mai, j'ai appelé la "substitue" afin de confirmer le RDV du 14 mai et j'apprends qu'elle ne sera pas présente. Elle propose que la remise des clefs entre les anciens locataires et moi-même ait lieu le 14 mai et que l'état des lieux de sortie et d'entrée ait lieu le 18 mai avec elle. Après réflexion, comme le bail a été signé pour le 15, je décide d'appeler le propriétaire (j'ai récupérer son numéro auprès des anciens locataires) en lui demandant de dépêcher quelqu'un sur place pour le réprésenter à la remise des clefs et à l'état des lieux d'entrée le 14. Il s'est alors déplacé et l'état des lieux a alors pu être validé (j'ai ramené une feuille blanche en citant les mentions légales et ce qui, dans l'appartement, était en mauvaise état). Le propriétaire signe et annonce qu'il repassera pour m'aider à nettoyer l'appartement qui était dans un état épouvantable voir insalubre. Le surlendemain on se retrouve à 2 dans l'appartement et je lui fais signer une feuille complétant l'état des lieux d'entrée où figure des fuites,... que nous n'avions pas vu le 14 et sur cette, même feuille il s'engage à effectuer les travaux pour le 1er juin et à me faire grâce du loyer des 2 premières semaines. Aujourd'hui, j'ai reçu un appel de la "substitue" qui m'accuse de harcélement auprès du propriétaire alors que je n'ai fait qu'organiser les travaux à sa demande, et elle précise sur un ton très menaçant que le bail n'a aucune valeur car c'est elle qui l'a signé et non le propriétaire (qui n'est pas du tout une personne du 3ème âge) et que l'attestation d'assurance n'a pas était remise. Je vais donc envoyer cette dernière demain matin. Mais concernant le bail que puis-je faire?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mai 2008 à 08:11
La personne que vous appelez "substitue", vous a-t-elle présenté un document signé par le propriétaire comme quoi elle le représentait et détenait ainsi son pouvoir ?

Le bail n'a pas de valeur s'il est signé par une personne autre que le propriétaire ou une personne ou organisme dûment mandaté (en cas de problème, le propriétaire pourrait s'en servir pour neutraliser toutes vos requêtes futures).

Si des réparations sont prévues (déterminées d'après les états des lieux d'entrée et de sortie du locataire sortant), elles doivent être réalisées par le propriétaire ou le locataire sortant, avant l'état des lieux d'entrée et l'aménagement du locataire entrant.

Ce qui implique que l'état des lieux entrant, doit refléter l'état de l'appartement tel que le preneur l'accepte.

L'état des lieux doit être dressé et signé par et en en présence du locataire (preneur) et du propriétaire (bailleur) avant la remise des clés.

N'acceptez pas de flou même si sur le moment les choses vous parraissent claires et nettes, notez tout et faites signer.

Pensez au dépot de garantie, à une éventuelle caution, au LOCA-PASS.
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