A voir également:
- BAIL EMPHYTEOTIQUE
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Projet de bail - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'un bail notarié, il comporte une clause résolutoire en cas de non paiement des loyers ou des conditions du contrat.
Vous devez envoyer à votre "locataire" un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail à votre charmant locataire, par l'intermédiaire du toujours agréable "huissier de l'injustice", cette formalité remplie, vous pouvez entamer la seconde étape du périple judiciaire, le référé, par l'intermédiaire d'un avocat, pour prononcer la résiliation du contrat et le cas échéant des dommages intérêts, notamment les frais de justice à récupérer que vous avez avancé.
Les paroles s'envolent les écrits restent, comme aurait dit le poète, ce qui compte c'est votre bail et sa clause résolutoire, il n'y a pas beaucoup d'échapatoires.
Bon courage, dans le dédale juridique,
Il s'agit d'un bail notarié, il comporte une clause résolutoire en cas de non paiement des loyers ou des conditions du contrat.
Vous devez envoyer à votre "locataire" un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail à votre charmant locataire, par l'intermédiaire du toujours agréable "huissier de l'injustice", cette formalité remplie, vous pouvez entamer la seconde étape du périple judiciaire, le référé, par l'intermédiaire d'un avocat, pour prononcer la résiliation du contrat et le cas échéant des dommages intérêts, notamment les frais de justice à récupérer que vous avez avancé.
Les paroles s'envolent les écrits restent, comme aurait dit le poète, ce qui compte c'est votre bail et sa clause résolutoire, il n'y a pas beaucoup d'échapatoires.
Bon courage, dans le dédale juridique,
le proprio locataire usufruitier de ce bail emphytéotique ,pour amener son client a l'expulsion resolutoire a fait tout ce qui suit
fait couper le chéque qui lui était destiné par mon avocat
fait disparaitre l'avocate qui vous a reçu ,encaissé son propre chèque sans envoyer celui destine à l'usufruitier affirme l'avoir envoyé maintenu sous le coude
certainement d'ou opposition ,un autre cas de figure
refusé et le facteur de l'expédier à Libourne ou il séjourna 4 mois l'adresse indiuée sur l'enveloppe etait celle figurant sur les assignations par paquets
bail etc etc
fait couper le chéque qui lui était destiné par mon avocat
fait disparaitre l'avocate qui vous a reçu ,encaissé son propre chèque sans envoyer celui destine à l'usufruitier affirme l'avoir envoyé maintenu sous le coude
certainement d'ou opposition ,un autre cas de figure
refusé et le facteur de l'expédier à Libourne ou il séjourna 4 mois l'adresse indiuée sur l'enveloppe etait celle figurant sur les assignations par paquets
bail etc etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...