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Manquement du notaire à ses obligations

clair droit - 19 mai 2008 à 18:00
 florentparis - 17 juil. 2008 à 19:59
Bonjour,
nous avons vendu un terrain, le notaire a payé certains vendeurs, les autres leur fait comprendre qu'il n'a pas encore recu de largent. l'acheteur dit qu'il a versé la totalité du prix de vente. merci à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
florentparis
17 juil. 2008 à 19:59
lors d'une acquisition d'un hotel quelles sont les papier obligatoires que doit fournir le notaire à l'achateur ...
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