Manquement du notaire à ses obligations ... Signaler clair droit - Dernière réponse le 17 juil. 2008 1 réponse Bonjour, nous avons vendu un terrain, le notaire a payé certains vendeurs, les autres leur fait comprendre qu'il n'a pas encore recu de largent. l'acheteur dit qu'il a versé la totalité du prix de vente. merci à tous. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler florentparis lors d'une acquisition d'un hotel quelles sont les papier obligatoires que doit fournir le notaire à l'achateur ... Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry Sujet Précédent Sujet Suivant
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