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2 réponses
bonjour vartan.je suis tres touchée par votre situation et en meme temps horrifiée.je ne suis pas tres a meme pour vous renseigner correctement mais il y a urgence.allez sur le site de caroline fontaine(avocat)sur la droite de la page d'acceuil,il y a un site"enlevement international"je pense que cela vous concerne.hllp://www.avocat-aix-en-provence.eu/... bon courage
nana_80
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jeudi 17 avril 2008
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22 avril 2010
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19 mai 2008 à 08:06
19 mai 2008 à 08:06
Bonjour, savez vous où se trouve votre enfant actuellement en Angleterre ? Avez vous essayé de la contacter par téléphone ou courrier .
Avez vous vu un Jaf pour statuer de la garde de l'enfant ?
Il faut savoir que votre femme n'a pas tous les droits et ne petu vous refuser et vous empêcher d'être le père de vote enfant.
Le comportement de votre compagne ressemble à un enlévement internationale ;
Voici quelque conseil sur ce problème :
Lorsqu'un parent s'est enfui à l'étranger avec les enfants, notamment dans son pays d'origine, ou bien qu'il n'a, volontairement, pas ramené les enfants à l'issue des vacances, en les gardant dans un pays etranger, il faut AGIR VITE
La situation juridique est souvent complexe et diffère beaucoup d'un dossier à l'autre, suivant les décisions de justice qui règlementent le droit de garde d'une part, et les pays concernés d'autre part.
La consultation rapide d'un Avocat semble indispensable, afin que les mesures adéquates soient mises en oeuvre
La Convention de LA HAYE du 25 octobre 1980 réglemente la situation entre les pays signataires qui l'ont ratifiées. C'est le cas de la France.
La France a, par ailleurs, signé des conventions bilatérales avec d'autres Pays non signataires de la Convention de La Haye, qui permettent également d'harmoniser l'action juridique des pays concernés.
L'enlèvement international d'enfant ne donne pas lieu à une infraction pénale spécifique lorsqu'elle est faite par un parent titulaire de l'autorité parentale.
Néanmoins, les agissements du parent récalcitrant tombe sous le coup du délit de non représentation d'enfant.
On a donc tout intérêt à porter plainte entre les mains du Commissariat de Police, ou entre les mains du Procureur de la République, voire de saisir le juge d'instruction.
Un mandat d'arrêt pourra alors être décerné contre le parent fautif
Le plus important est de localiser les enfants le plus précisément possible, puis de mettre en oeuvre les dispositifs civils et pénaux locaux et internationaux, aussitôt que possible.
Cordialement et tenez nous informer , cela pourra peut être aidé d'autres personnes dans le même cas que vous.
Avez vous vu un Jaf pour statuer de la garde de l'enfant ?
Il faut savoir que votre femme n'a pas tous les droits et ne petu vous refuser et vous empêcher d'être le père de vote enfant.
Le comportement de votre compagne ressemble à un enlévement internationale ;
Voici quelque conseil sur ce problème :
Lorsqu'un parent s'est enfui à l'étranger avec les enfants, notamment dans son pays d'origine, ou bien qu'il n'a, volontairement, pas ramené les enfants à l'issue des vacances, en les gardant dans un pays etranger, il faut AGIR VITE
La situation juridique est souvent complexe et diffère beaucoup d'un dossier à l'autre, suivant les décisions de justice qui règlementent le droit de garde d'une part, et les pays concernés d'autre part.
La consultation rapide d'un Avocat semble indispensable, afin que les mesures adéquates soient mises en oeuvre
La Convention de LA HAYE du 25 octobre 1980 réglemente la situation entre les pays signataires qui l'ont ratifiées. C'est le cas de la France.
La France a, par ailleurs, signé des conventions bilatérales avec d'autres Pays non signataires de la Convention de La Haye, qui permettent également d'harmoniser l'action juridique des pays concernés.
L'enlèvement international d'enfant ne donne pas lieu à une infraction pénale spécifique lorsqu'elle est faite par un parent titulaire de l'autorité parentale.
Néanmoins, les agissements du parent récalcitrant tombe sous le coup du délit de non représentation d'enfant.
On a donc tout intérêt à porter plainte entre les mains du Commissariat de Police, ou entre les mains du Procureur de la République, voire de saisir le juge d'instruction.
Un mandat d'arrêt pourra alors être décerné contre le parent fautif
Le plus important est de localiser les enfants le plus précisément possible, puis de mettre en oeuvre les dispositifs civils et pénaux locaux et internationaux, aussitôt que possible.
Cordialement et tenez nous informer , cela pourra peut être aidé d'autres personnes dans le même cas que vous.