Norme de confort du logement
karinete
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zarzounette -
zarzounette -
Bonjour, je viens de signer un bail pour un F2 de 48M² qui est en fait le sous sol d'un pavillon.
Du coup la hauteur sous plafond est de 1.90m. J'ai également dans la chambre destinée à ma fille de 5 ans la chaudiere au sol du pavillon. Il n'y a aucune protection autour de la chaudiere.
Me rendant compte que ce logement n'est certainement pas aux normes, que le bail a débuté le 10 mai 2008 et que je n'y habite pas encore, puis quitter ce logement qans préavis ou dois-je faire les 3 mois?
Merci de me répondre, cordialement.
Du coup la hauteur sous plafond est de 1.90m. J'ai également dans la chambre destinée à ma fille de 5 ans la chaudiere au sol du pavillon. Il n'y a aucune protection autour de la chaudiere.
Me rendant compte que ce logement n'est certainement pas aux normes, que le bail a débuté le 10 mai 2008 et que je n'y habite pas encore, puis quitter ce logement qans préavis ou dois-je faire les 3 mois?
Merci de me répondre, cordialement.
A voir également:
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3 réponses
alors la votre "appartement" si je puis dire n'est pas du tout au normes!!!! de plus vous avez 15 jour de rétractation alor vous pouvez l'annuler a tout moment et recuperer votre caution par la meme occasion si il ne veulent pas vous la rendre portez plainte .
Bonsoir,
Je pense que le logement ne répond pas aux normes d'un logement décent, et que vous pouvez demander à partir à tout moments sans n'avoir aucun préavis à donner. En effet le logement n'étant pas aux normes de décence, je vois mal le bailleur vous faire des ennuis. Si tel était le cas adressez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'information sur le Logement. Voir le lien ci-dessous
http://www.lacleimmo.com/index.php?option=com_content&task=view&id=34&Itemid=108
Je pense que le logement ne répond pas aux normes d'un logement décent, et que vous pouvez demander à partir à tout moments sans n'avoir aucun préavis à donner. En effet le logement n'étant pas aux normes de décence, je vois mal le bailleur vous faire des ennuis. Si tel était le cas adressez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'information sur le Logement. Voir le lien ci-dessous
http://www.lacleimmo.com/index.php?option=com_content&task=view&id=34&Itemid=108
le détail des normes de confort est ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 160 location et logement decent normes minimales de confort
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