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3 réponses
Bonjour,
Il faut savoir que si le notaire demande les relevés bancaires, il sait, ayant l'habitude des successions, que les retraits importants sur les comptes du défunt, sont une pratique (un mauvais réflexe) pour éluder les droits de succession, ou
d'éviter que le frère ou la soeur, hérite aussi des liquidités, .... à l'ouverture d'un coffre dans une banque, il arrive que les héritiers se battent entre eux.....
L'administration fiscale, l'enregistrement, en cas de retraits suspects, importants, avant le décès, (période fiscale critique) à la possibilité de faire un redressement, les exemples sont multiples, d'ailleurs les sujets sur le forum, le démontrent aussi, la déclaration de succession, peut être un document difficile à établir, avec beaucoup d'éléments à récupérer, titres de propriétés, baux, banques, titres, bijoux,
Il faut savoir, que l'enregistrement, vérifiera, la sincerité des déclarations, avec l'examen des comptes du défunt.....
D'où cette demande,
Il faut savoir que si le notaire demande les relevés bancaires, il sait, ayant l'habitude des successions, que les retraits importants sur les comptes du défunt, sont une pratique (un mauvais réflexe) pour éluder les droits de succession, ou
d'éviter que le frère ou la soeur, hérite aussi des liquidités, .... à l'ouverture d'un coffre dans une banque, il arrive que les héritiers se battent entre eux.....
L'administration fiscale, l'enregistrement, en cas de retraits suspects, importants, avant le décès, (période fiscale critique) à la possibilité de faire un redressement, les exemples sont multiples, d'ailleurs les sujets sur le forum, le démontrent aussi, la déclaration de succession, peut être un document difficile à établir, avec beaucoup d'éléments à récupérer, titres de propriétés, baux, banques, titres, bijoux,
Il faut savoir, que l'enregistrement, vérifiera, la sincerité des déclarations, avec l'examen des comptes du défunt.....
D'où cette demande,
je précise sur ke travail du notaire que si ce dernier demande ces documents c'est justement pour pouvoir entamer les démarches auprès des banques ( il ne peut pas envoyer une demande à toutes les banques de France).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2010 à 11:49