Notaire et compte bancaire

novartis - 17 mai 2008 à 22:31 - Dernière réponse :  daniele
- 19 juin 2010 à 11:49
Bonjour,

J’ai tel pour prendre rendez-vous chez le notaire pour faire la succession.
La personne a prie mes coordonnées et ma dit que j’allais recevoir une liste de documents a fournir et qu’ensuite je pouvais prendre rendez-vous.
Je suis étonnée car il y a beaucoup de chose demandée sur cette liste.
Moi je pensais que justement le notaire était la pour chercher lui-même les documents.
On me demande sur la liste même le dernier relevé de banque.
Pourtant on m’avait dit que lorsqu’une personne décède et bien le notaire fait la démarche auprès de la banque pour avoir un arrêté des comptes au jour du décès et cherche aussi les dettes ?????
Alors pourquoi fournir ce genre de documents ?
Ma mère a fait des retraits sur le compte quelques jours avant le décès de mon papa.
Va-t-elle devoirs justifier ses retraits ?
Je trouve que devoirs fournir un relevé de compte reste personnel, et qu’on a pas a regarder les dépenses persos de mes parents.
Pour moi le droit de regard se pose au moment de la succession car il y a l’héritage mais ce qu’ils font de leur vivant ne regarde personne.
Comment ça se passe réellement ?
Merci pour vos conseils.
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4 réponses

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Bucéphale - 17 mai 2008 à 22:47
+4
Utile
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Bonjour,

Il faut savoir que si le notaire demande les relevés bancaires, il sait, ayant l'habitude des successions, que les retraits importants sur les comptes du défunt, sont une pratique (un mauvais réflexe) pour éluder les droits de succession, ou
d'éviter que le frère ou la soeur, hérite aussi des liquidités, .... à l'ouverture d'un coffre dans une banque, il arrive que les héritiers se battent entre eux.....

L'administration fiscale, l'enregistrement, en cas de retraits suspects, importants, avant le décès, (période fiscale critique) à la possibilité de faire un redressement, les exemples sont multiples, d'ailleurs les sujets sur le forum, le démontrent aussi, la déclaration de succession, peut être un document difficile à établir, avec beaucoup d'éléments à récupérer, titres de propriétés, baux, banques, titres, bijoux,

Il faut savoir, que l'enregistrement, vérifiera, la sincerité des déclarations, avec l'examen des comptes du défunt.....

D'où cette demande,
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
mon notaire n'a pas demandé les relevés bancaires de mon père qui est décédé alors qu'il y a de fortes présomptions que mon frère a bénécifié des liquidités des comptes PEL , Orchestral ainsi que du Dav puisque que la situation bancaire, le compte PEL n'apparait plus et qu'Orchestral il reste une somme insignifiante. Dans la mesure où mon frére vivait avec sa compagne chez mon père, comment je peux obliger le notaire à demander les relevés bancaires. Merci
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Utile
je précise sur ke travail du notaire que si ce dernier demande ces documents c'est justement pour pouvoir entamer les démarches auprès des banques ( il ne peut pas envoyer une demande à toutes les banques de France).
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TunisiaBanking - 5 mars 2010 à 18:33
-1
Utile
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