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1 réponse
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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18 mai 2008 à 12:02
18 mai 2008 à 12:02
il ne s'agit pas d'une exonération mais d'une assimilation de l'adopté simple à un enfant légitime. je ne connais pas le numéro exact du code des impôts, mais c'est une disposition très connue.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 588 adoption simple et adoption pleniere formalites et effets
Si l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple, il est considéré fiscalement comme un étranger et devra payer 60% de droits sur sa part d'héritage. Sauf dans deux cas :
* dans les remariages, quand le défunt a adopté l'enfant de son nouveau conjoint.
* quand le défunt a assuré l'entretien de l'adopté pendant au moins cinq ans durant sa minorité (ou pendant dix ans au moins).
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 588 adoption simple et adoption pleniere formalites et effets
Si l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple, il est considéré fiscalement comme un étranger et devra payer 60% de droits sur sa part d'héritage. Sauf dans deux cas :
* dans les remariages, quand le défunt a adopté l'enfant de son nouveau conjoint.
* quand le défunt a assuré l'entretien de l'adopté pendant au moins cinq ans durant sa minorité (ou pendant dix ans au moins).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2008 à 12:36
7 févr. 2009 à 23:34
Comment avez-vous vécu votre adoption simple ? Je souhaiterais proposer cette démarche à mon fils qui est réticent sans doute vis à vis du "qu'en dira-t-on ? Malheureusement, à 28 ans, il n'a pas encore compris que "les conseilleurs ne sont pas les payeurs". Ce serait pourtant tellement plus facile à gérer pour moi qui suis sa mère et mon mari qui, en l'occurence, est l'adoptant.
Merci pour votre réponse et bon courage !
19 févr. 2009 à 18:08
17 nov. 2009 à 01:10
j'ai lu plusoeurs de vos réponses sur ce forum etapprécie vos réponses complètes et précises, pouvez vous m'éclairer sur une question, svp?
j'ai des actions qui ont engrendrer des moins values, puis je les donner à ma soeur? il y a t il des frias de notaires ou autres?
j'ai acheté 5000 E d'action, mais auj la valorisation est de 2000 E, si je les donne à ma soeur, et qu'elle les vends pour 2500 E , enregirtre t elle des plues values (soit 500 E) ou des moins values (2500 E , soit 5000 E - 2055 E)?
merci pour votre réponse,
codilemt
17 nov. 2009 à 09:46
Les actions, valeurs mobilières, sont des biens meubles : vous pouvez donc les donner à votre soeur par don manuel. Les dons manuels sont a déclarer au fisc au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Les formalités sont gratuites (pas de frais de notaire).
Les plus ou moins values sont enregistrées au moment des cessions. Autrement dit vous, au moment où vous donnez et, plus tard, si votre soeur vend, ses plus ou moins values seront calculées entre le prix de vente et la valeur retenue au moment du don.
Ceci dit, les actions ne sont imposables au titre des plus values que si le montant annuel des cessions excède le seuil de taxation, soit 25 730 € pour l'imposition des revenus de 2009. Vous avez des moins-values : elles peuvent être imputées sur des plus-values de même nature mais, attention uniquement si le seuil de cession de 25 730 € est franchi sinon la moins-value nette sera perdue fiscalement.
Cordialement.