Vente d'une maison sans mariage
lauren44
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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
Moi et mon ami avions une maison mais n'étions pas mariés. Il m'a quittée il y a quelques mois pour une autre, souhaite qu'on vende la maison mais estime qu'il mérite une plus grosse part que moi sur le prix de vente de la maison étant donné qu'au départ il a versé un apport personnel et qu'ensuite il s'est beaucoup occupé de l'entretien de la maison.Comment puis-je savoir ce que chacun a le droit sur le prix de vente ? Merci de votre réponse.
Moi et mon ami avions une maison mais n'étions pas mariés. Il m'a quittée il y a quelques mois pour une autre, souhaite qu'on vende la maison mais estime qu'il mérite une plus grosse part que moi sur le prix de vente de la maison étant donné qu'au départ il a versé un apport personnel et qu'ensuite il s'est beaucoup occupé de l'entretien de la maison.Comment puis-je savoir ce que chacun a le droit sur le prix de vente ? Merci de votre réponse.
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1 réponse
c'est l'acte notarié qui prime.... les parts que vous avez sont marqués dessus.... en cas de vente le notaire ne rentre pas dans ces considérations et donneras à chacun la part qui lui revient de droit d'après l'acte notarié.... après libre à votre conjoint d'aller en justice s'il estome être lésé.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...