Revente bien en usufruit
Natacha13
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Natacha13 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 2 ans, je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale, mon père en restant l'usufruitier.
Pour cela, j'ai fait évaluer la maison et payer leurs parts sur la donation à mon frère et à ma soeur.
Aujourd'hui, mon père (usufruitier) et moi-même (nue-propriétaire) désiront vendre, d'un commun accord, cette maison.
Mes frère et soeur peuvent-ils s'opposer à la vente de ce bien?
Doivent-ils percevoir davantage d'argent en sachant que la maison a pris de la valeur depuis la donation partage ?
Merci d'avance pour votre aide
Il y a 2 ans, je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale, mon père en restant l'usufruitier.
Pour cela, j'ai fait évaluer la maison et payer leurs parts sur la donation à mon frère et à ma soeur.
Aujourd'hui, mon père (usufruitier) et moi-même (nue-propriétaire) désiront vendre, d'un commun accord, cette maison.
Mes frère et soeur peuvent-ils s'opposer à la vente de ce bien?
Doivent-ils percevoir davantage d'argent en sachant que la maison a pris de la valeur depuis la donation partage ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Revente bien en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bojour,
Le bien est à vous, vous avez fait ou allez faire de la plus-value, tant mieux pour vous. Si vous aviez été obligée de vendre "à perte", auriez-vous été leur demander des sous ?
Si tout a été fait en règle, en connaissance de cause et avec l'agrément de tous, c'est votre bien, vous en faites ce que vous voulez.
Cordialement.
Le bien est à vous, vous avez fait ou allez faire de la plus-value, tant mieux pour vous. Si vous aviez été obligée de vendre "à perte", auriez-vous été leur demander des sous ?
Si tout a été fait en règle, en connaissance de cause et avec l'agrément de tous, c'est votre bien, vous en faites ce que vous voulez.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout avait été fait dans les règles, avec l'agrément de tous, à l'époque.
Malheureusement, je viens d'apprendre que ma "très chère soeur" avait tout à fait la possibilité de bloquer la vente en refusant de signer un document stipulant qu'elle avait reçu sa part sur la donation et qu'elle n'intenterait pas de recours en réduction pour obtenir davantage d'argent.
Ce fait ne m'avait malheureusement pas été communiqué par le notaire lors de la donation-partage, ce qui, étant donné l'état de mes relations avec ma soeur au moment de la signature, m'aurait fait renoncer à cette procédure !
Donc, à tous ceux qui souhaitent acquérir un bien familial en nue-propriété, assurez-vous 1) de ne pas avoir de frères et soeurs ;-), 2) si vous en avez, qu'ils ne sont pas vénaux et qu'ils ne vous réclameront pas davantage d'argent !!
Bonne soirée et encore une fois merci