Indemnité de fin de contrat cdd
Anna.polikovskaia
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aminou -
aminou -
Bonjour, Je suis étudiant et depuis septembre je travaille à la bibliothèque universitaire de Belfort (2 cdd successifs : du 14 septembre au 20 décembre et de janvier au 21 juin). J'effectue 8h par semaine avec un contrat précaire (pas d'indemnité en cas de maladie, rattrapage des jours fériés...). Ma question est la suivante : Puis-je espérer une indemnité de fin de contrat équivalente à 1/10 ème de la rémunération brute totale ?
Je sais que des exceptions existent
Et qu'en est-t-il de l'indemnité pour congés payés puisque qu'aucun congé n'a été pris ?
Est-ce que le volume horaire qui est faible influence de quelque mainère que ce soit sur les indemnités ?
Je sais que des exceptions existent
Et qu'en est-t-il de l'indemnité pour congés payés puisque qu'aucun congé n'a été pris ?
Est-ce que le volume horaire qui est faible influence de quelque mainère que ce soit sur les indemnités ?
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2 réponses
A la fin du CDD, l'employeur doit verser au salarié une prime de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant toute la durée du contrat.
.Cette indemnité n'est pas due pour les contrats aidés par l'Etat, les emplois saisonniers, les emplois d'usage ou encore quand l'employeur propose un CDI au salarié pour le même poste ou un poste similaire.
.Cette indemnité est due, même quand le CDD a été requalifié par la justice en CDI.
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3
.Cette indemnité n'est pas due pour les contrats aidés par l'Etat, les emplois saisonniers, les emplois d'usage ou encore quand l'employeur propose un CDI au salarié pour le même poste ou un poste similaire.
.Cette indemnité est due, même quand le CDD a été requalifié par la justice en CDI.
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse seulement en tant que vacataire à la bibliothèque universitaire est-ce que cette prime est due ?
Il n'est rine prévu dans le contrat.