Urgent avant prise de rendez-vous

novartis - 14 mai 2008 à 11:50
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 16 mai 2008 à 04:36
Bonjour,

J'ai déjà posté un message expliquant ma situation.
Je refais le point.
Je suis fille unique de mon père et ma mère mais mon père il y a bien longtemps a été marié une première fois et un enfant porte son nom donc c’est mon demi-frère.
Mon papa vient de décéder et je veux faire tout mon possible pour protéger ma mère puisqu’elle ne va sûrement pas pouvoir sans sortir seule.
Mais j’ai bien compris qu’il y a un code civil et même si aujourd’hui c’est a moi que reviens la douleur de la perte de mon père, même si c’est moi seule qui est assisté mon père dans la maladie, même si c’est moi qui n’avait pas de vacance lorsque j’étais jeune parce que mes parents étaient endettés,même si c’est a moi que reviens les soucis administratifs car ma maman est un peu simple d’esprit et ne sais faire aucun papier et bien ce qu’ils ont réussi a posséder au fil des années reviens a égalité a mon frère et moi.
Chose que je vie bien mal car j’avais expliquer que moi je compte redonner ma part a ma mère afin qu’elle puisse vivre dignement et encore c’est pas dit qu’elle y arrive.

Je risque en plus de ne rien avoir par la suite puisque je redonnerais tout a ma mère alors qu’une personne qui n’aura jamais connu mon père profitera au moins de sa part.
Je sais que cette personne n’a pas demander a naître mais je pense que vous comprenez que je n’ais rien contre lui mais que je veux juste protéger ma mère.
J’ai trouvé le jugement de divorce et j’ai découvert que mon père était en divorce pendant la grossesse de cette femme et qu’il ne voulait pas de cet enfant.
C’est dure car en fait si le divorce avait été prononcé avant la naissance de cet enfant et bien je n’aurait pas a partager avec ce fils qu’il n’a jamais connu.

Bref, je vais prendre rendez vous avec le notaire pour faire la succession mais avant j’aimerais savoir si il y a quelque chose que je peux faire pour aider ma mère a garder la maximum de choses.
Il y a bien eu chez le notaire des papiers pour qu’il y ais don entre époux donc je suis sécurisé car ma mère peux rester dans l’appart dont ils étaient propriétaires.
Ca c’est la bonne nouvelle, il ne peux pas l’obliger a vendre pour toucher sa part.
La mauvaise c’est que l’appartement coûte beaucoup trop chère en charges et que ma mère ne pourra pas subvenir a cette dépense donc par la force des choses elle sera obliger de vendre pour acheter ailleurs plus petit et moins chère et dans ce cas obligé de donner la part a mon demi-frère ce qui m’ennui car c’est repartir avec encore moins d’argent pour elle.

Quand aux comptes et bien il va avoir aussi sa part a prendre tandis que moi je la restitue a ma mère pour qu’elle puisse vivre.

Je souhaiterais savoir qu’est-ce qu’il en est de la voiture ?
Ma mère n’a pas le permis et voudrais que soit je garde la voiture, soit la vendre et qu’avec je rachète une petite voiture moins chère pour moi car c’est moi qui la véhicule partout mais je lui ais dit que de tout façon si elle vend la voiture elle doit aussi donner une partie a mon frère c’est bien ça ?

Qu’est-ce qui se passe pour les meubles ?
Mon frère va-t-il demander une partie des meubles ?

Pour l’appartement il va y avoir une expertise pour le prix donc si l’appart est donné pour 210 000 euros net vendeur car c’est le prix du marché actuelle (je le sais je viens de vendre mon appart) et bien est-ce que la part revenant a mon demi-frère va être calculé sur ce montant ? car ce qui m’inquiète c’est qu’aujourd’hui l’immobilier est très haut mais en admettant que ma mère vende seulement dans 15 ans et que les prix de vente reçu soit bien moins que le prix estimé commente ça se passe ?

Est-ce que mon demi-frère touchera le pourcentage qu’il lui revient sur le prix au moment réel de la vente ou bien il faudra lui donner le montant déclaré lors de l’expertise ?

Pour la voiture, il va y avoir un montant de donner, ce montant est-il le montant de la vente maximal autorisé ou bien ma mère peut très bien la vendre plus chère ?
Car parfois les expertises sont faites un peux au pif, ça c’est passé pour le père de mon mari, la voiture a été estimé moins chère que le prix de l’argus.
Peut-on vendre plus chère après ?
Il faut repasser chez le notaire lorsque ma mère fera la vente pour donner la part a mon demi-frère ?

Bref tant de questions qui m’inquiète et que je veux comprendre avant d’être devant le notaire.

Pouvez-vous m’aider à répondre à mes questions.

4 réponses

Le code civil définit les enfants comme héritiers réservataires et rien ne peut changer ce fait, que ce soit le fait de s'en occuper ou pas.
Que votre demi-frère soit né peu avant ou peu après la dissolution du mariage importe peu. Il existe un délai de neuf mois à compter de la date de dissolution au cours duquel l'enfant est supposé né du conjoint.

En ce qui concerne la succession, en présence de 2 enfants, s'il y a eu donation au dernier vivant et si l'acte a été correctement rédigé pour laisser à votre mère libre choix quant à l'exercice de ses droits, elle peut choisir la pleine l'usufruit sur la totalité des biens, la pleine propriété du 1/3 et éventuellement l'usufruit sur le reste.

En cas d'usufruit, en ce qui concerne le bien immobilier, il vous est donc attribué la moitié chacun du bien en nu-propriété, votre mère disposant de l'usufruit. Le bien ne peut être vendu sans son accord. En outre elle dispose du droit d'usage de tous les meubles meublant le logement principal. La succession doit également s'acquitter, à sa demande, d'un an de loyer à compter de la date de décès de votre père.

Enfin, au décès de votre mère, il n'y aura aucune autre succession. Son usufruit s'éteindra et vous pourrez pleinement disposer du bien avec votre frère. Si sa valeur a baissé d'ici là, ce sera dommage, mais il n'y aura rien à faire et aucune récompense sur la succession de votre mère ne pourra être demandée.
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merci pour votre réponse.
Mais vous dites que nous aurons les biens lors du décès de ma mère mais moi on m'a dit que ma mère peux rester dans son bien autant qu'elle veux sans qu'on l'oblige a vendre mais des qu'elle décidera de vendre et bien a ce moment là elle devra verser la partie qu'il reviens aux héritier donc a moi qui ne veut pas de cet argent et a mon demi-frère.
Donc dès l'instant ou elle vendra, elle perdra une partie d'argent.

Qu'en estt-il des autres questions ?

Merci de m'aider

Bonne journée
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Non, non... A moins de prendre le bien immobilier en pleine propriété (s'il vaut moins que le tiers de la succession), votre mère n'est qu'usufruitière, ce qui signifie qu'elle ne peut pas vendre le bien. Seul vous et votre frère pouvez le vendre. Mais cela doit se faire avec l'accord explicite de votre mère.

En gros, cela veut dire que vous êtes propriétaire du bien, et que votre mère en est locataire jusqu'à sa mort à titre gratuit.

Si vous vendez le bien avant (avec son accord), elle peut réclamer une partie du prix de la vente en argent liquide (qui dépend de son âge).

Je vous conseille de l'inscrire pour une valeur plausible minimale, pour en limiter les droits et de le partager à 50% entre votre frère et vous, votre mère conservant l'usufruit. Si le bien vaut 210 000 €, inscrivez-le pour 170 000 € (à moins que l'ensemble de la succession ne dépasse pas les 300-350 000 €, auquel cas, il n'y aura pas de droits de succession.

Pour la voiture, si elle est au nom de votre père, elle vient dans la succession. La valeur pour laquelle elle est inscrite peut être écrite de l'accord des parties.

La succession, de toutes façons est une négociation entre héritiers au cours de laquelle on se met d'accord sur qui prend quoi dans le respect de la valeur de chaque bien.
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OH là là, je ne comprend rien, ça va promettre lors du passage chez le notaire.
Entre ma mère qui ne sais même pas faire un chèque et moi qui pour le coup est complêtement perdue j'ai peure de faire les mauvais choix.
Moi je veux juste que ma mère garde au maximum ses biens, rien de plus.
Alors si je suis ce qui est expliquer et bien ma mère ne peux pas vendre sans mon accord et celui de mon demi-frère ?
Donc si ma mère se retrouve dans la merd.... car elle ne peux pas payer les charges de l'appart et qu'elle veux vendre mon frère peux s'y opposer c'est ça ?
C'est injuste, comment elle va faire pour vivre dans ce cas là ?

Pour la voiture j'ai vue sur la carte grise que le nom de ma mère y figure aussi, il avait fait cette carte grise a Mr ou MMe ce qui m'étonne d'ailleurs puisqu'elle n'a pas le permis.
Donc la voiture est a elle et si elle veux la vendre il faut donc qu'elle donne une partie de l'argent a mon frère.

je suisd ésolé d'être aussi buttée mais j'ai du mal a comprendre et ma tête et mon coeur son tellment rempli de chagrin que j'ai du mal a gérer en plus toute cette histoire administrative car je suis angoissée d'avoir a me dire qu'une personne étrangère va venir prendre une partie des biens de mes parents
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NE vous excuser pas, dans des moments pareils, c'est toujours difficiles. En plus, devoir s'occuper des choses matérielles nous fait nous sentir... un peu comme des vautours.

Pour faire simple, quel âge a votre mère y de quoi, en gros, est composé le patrimoine familial ?
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > nopseudo
16 mai 2008 à 04:36
pour simplifier les chose essayez de penser que votre demi-frère soit réellement votre frère (pour la loi en succession c'est la m^me chose)....... cela vous aideras à comprendre qu'il a les m^me droit que vous et la m^me part que vous sur l'héritage de votre papa......
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Ma mère va sur ses 62 ans en Août.
Le patrimoine se compose d'un appartement et d'une voiture.
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