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1 réponse
Bonjour,
ces situations sont difficiles car souvent injustes.
Il n'existe qu'un seul moyen de se prémunir dans ce cas : Faire établir par notaire ou huissier, lors de l'établissement de la succession, un inventaire des biens du défunt.
En effet, la donation au dernier vivant stipule un usufruit sur les biens meubles du logement pas une pleine propriété. Par conséquent, ces biens peuvent rester à disposition de votre père jusqu'à son propre décès après quoi, ils doivent vous revenir. Votre père n'a pas le droit de les vendre ou de les détruire. Mais pour faire valoir ce droit, encore faut-il qu'il existe un inventaire desdits biens.
ces situations sont difficiles car souvent injustes.
Il n'existe qu'un seul moyen de se prémunir dans ce cas : Faire établir par notaire ou huissier, lors de l'établissement de la succession, un inventaire des biens du défunt.
En effet, la donation au dernier vivant stipule un usufruit sur les biens meubles du logement pas une pleine propriété. Par conséquent, ces biens peuvent rester à disposition de votre père jusqu'à son propre décès après quoi, ils doivent vous revenir. Votre père n'a pas le droit de les vendre ou de les détruire. Mais pour faire valoir ce droit, encore faut-il qu'il existe un inventaire desdits biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2008 à 13:26
est ce possible de verifier "la donation au dernier vivant"? car il m'a dit qu'ils avaient fait ca, mais est ce reellement le cas?
mon pere est un drole de personnage sans coeur... je vous avou que le fait de savoir que sa nouvelle "femme" dort a l'endroi meme ou ma mere dormait et que rien a changé ses affaire sont encore toute a leur place, pffff ca m'ecoeur!!!!
de plus j'ai une petite soeur qui vit sous le meme toit qu'eux! vous imaginé , sa souffrance, surtout que lui ne cache pas sa joie du deces de ma maman!!!
14 mai 2008 à 13:42
Je vais répondre aux questions par des questions :
- Avez-vous déposé votre déclaration de succession ?
- Y a-t-il des biens immobiliers dans la succession ?
- Avez-vous un notaire ?
14 mai 2008 à 22:36