Rupture d'un contrat de professionalisation
Résolu/Fermé
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29 réponses
Bonjour. Je suis exactement dans le même cas que vous tous. Un contrat de pro, une formation qui n'a rien avoir, engagé juste pour payer moins de salaire etc..
Je me suis renseigné au près de l'inspection du travail, ainsi que l'organisme qui s'occupe des contrat de pro ( OPCAMS )
Le problème c'est que, premièrement tu ne peux pas démissionner, car le contrat de pro est très spéciale, tu peux rompre le contrat uniquement l'amiable. ll ne peux pas te licencier non plus d'ailleurs. La seule close possible et cette rupture à l'amiable. Pour ma part, ayant un patron extrêmement têtu et chieur, je sais qu'il n'acceptera pas cette rupture a l'amiable. Le bloquage est là. Je lui ai quand même donné ma démission, bien qu'elle ne soit pas valable. S'il refuse catégoriquement cette rupture a l'amiable, je n'irais au boulot quand même. Apres, qu'est ce que tu risque dans ce cas ? je ne sais pas, surement les prud'hommes, mais si tu explique correctement ta situation, ce que tu vis là bas, ce qu'il te fais vivre et surtout ce pourquoi il t'as engagé, t'as une chance de retourner la situation. Suffit d'avoir de bon arguments, faut bien réfléchir.
Le second problème c'est que , oui il est en droit de te réclamer les 6 prochain mois de salaire, vu que ( pour ma part) le contrat est un CDD.
La seule solution est qu'il faut tout d'abord envoyer une lettre à l'opcams et à la direction départementale du travail disant que tu ne suis plus ta formation. A partir de là eux ne payeront plus la formation. Et dans ce cas là, le contrat ne vaut plus rien et tu sera donc tranquille ( ou presque )
Pour ma part, mon patron veut m'envoyer aux prud'hommes pour justement me réclamer ces 6 mois de salaires. Mais j'ai quelques arguments qui ne joueront pas en sa faveur ( surtout qu'il a déjà une affaire en cours avec une ex employée )
Finalement, soit tu convainc ton patron de faire la rupture a l'amiable, soit tu n'y vas plus et voilà.
Je ne conseille vraiment à personne de signer un contrat de pro, c'est le pire des contrat je crois.
Si jamais il y a une erreur dans ce que je dis, ou si quelqu'un peut m'éclaircir un peu plus, ce serait sympa qu'il me fasse signe.
Je me suis renseigné au près de l'inspection du travail, ainsi que l'organisme qui s'occupe des contrat de pro ( OPCAMS )
Le problème c'est que, premièrement tu ne peux pas démissionner, car le contrat de pro est très spéciale, tu peux rompre le contrat uniquement l'amiable. ll ne peux pas te licencier non plus d'ailleurs. La seule close possible et cette rupture à l'amiable. Pour ma part, ayant un patron extrêmement têtu et chieur, je sais qu'il n'acceptera pas cette rupture a l'amiable. Le bloquage est là. Je lui ai quand même donné ma démission, bien qu'elle ne soit pas valable. S'il refuse catégoriquement cette rupture a l'amiable, je n'irais au boulot quand même. Apres, qu'est ce que tu risque dans ce cas ? je ne sais pas, surement les prud'hommes, mais si tu explique correctement ta situation, ce que tu vis là bas, ce qu'il te fais vivre et surtout ce pourquoi il t'as engagé, t'as une chance de retourner la situation. Suffit d'avoir de bon arguments, faut bien réfléchir.
Le second problème c'est que , oui il est en droit de te réclamer les 6 prochain mois de salaire, vu que ( pour ma part) le contrat est un CDD.
La seule solution est qu'il faut tout d'abord envoyer une lettre à l'opcams et à la direction départementale du travail disant que tu ne suis plus ta formation. A partir de là eux ne payeront plus la formation. Et dans ce cas là, le contrat ne vaut plus rien et tu sera donc tranquille ( ou presque )
Pour ma part, mon patron veut m'envoyer aux prud'hommes pour justement me réclamer ces 6 mois de salaires. Mais j'ai quelques arguments qui ne joueront pas en sa faveur ( surtout qu'il a déjà une affaire en cours avec une ex employée )
Finalement, soit tu convainc ton patron de faire la rupture a l'amiable, soit tu n'y vas plus et voilà.
Je ne conseille vraiment à personne de signer un contrat de pro, c'est le pire des contrat je crois.
Si jamais il y a une erreur dans ce que je dis, ou si quelqu'un peut m'éclaircir un peu plus, ce serait sympa qu'il me fasse signe.
Bonjour, je suis en contrat de professionalisation et mon contrat s'arrete le 31 aout 2010.
Je voudrais savoir si je peux prendre mes 5 semaines de congés payés d'un seul coup ?
Et je voudrais savoir si mon employeur peux m'obliger à me payer mes congés payés à la fin de mon contrat ?
Personnellement, je voudrais au plus vite partir de la société mais si mon patron refuse mes congés je ne sais pas quoi faire...
Merci d'avance
Je voudrais savoir si je peux prendre mes 5 semaines de congés payés d'un seul coup ?
Et je voudrais savoir si mon employeur peux m'obliger à me payer mes congés payés à la fin de mon contrat ?
Personnellement, je voudrais au plus vite partir de la société mais si mon patron refuse mes congés je ne sais pas quoi faire...
Merci d'avance
Darkhorse7
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28 août 2010 à 14:57
28 août 2010 à 14:57
pour tes congés payés tu peut faire un référé aux prudhomme motif : congés payés non payées par mon employeur.
Référé : jugement rapide de petit conflit entre l'employeur et le salarié, en général 1 mois avant la confrontation.
Référé : jugement rapide de petit conflit entre l'employeur et le salarié, en général 1 mois avant la confrontation.
Bonjour Je m'appelle Mathilde, je viens de débuter aujourd'hui mon contrat mais je voudrais arrèter des demain car ce ne me plait pas et le patron n'est pas à l'écoute et ne m'aide pas alors que je suis en apprentissage...Que faire pour rompre ce contrat???
Darkhorse7
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Modifié par Darkhorse7 le 28/08/2010 à 15:00
Modifié par Darkhorse7 le 28/08/2010 à 15:00
juste envoyer une lettre recommandé accusée de réception.
tu conserve une copie de ta lettre envoyée et le papier de la poste + le papier AR que tu recevra plus tard.
Tu as 2 mois de période d'essai en contrat d'apprentissage.
Tu peux quitter l'entreprise sans rendre de comptes, dans ta lettre tu n'es pas obliger de mettre de motif juste que tu démissionne. demande a tes parents pour la rédigée. ou demande a l'inspection du travail un rendez vous avec un inspecteur du travail pour qu'il d'aide.
Le fait de démissionné tu ne pourra pas assisté au cours dans ton CFA pour la rentrée au pire demande à eux pour qu'il te trouve une entreprise (ils ont des lignes téléphonique directe dans les entreprises).
fait attention parfois il te refile les entreprises de fond de tiroirs. entreprise peu motivée pour former les apprentis et pour touché les aides financières. échange de bon procédé
sois attentif au premier signe comme tu le marque dans ton message. Mieux vaut arrêter son contrat au début plutôt que de subir du harcèlement moral plus tard.
Ne fait pas intervenir les sentiments dans cette rupture, tu n'a pas de compte à lui rendre.
je vous informe de mon souhait de rompre mon contrat pendant ma période d'essai, cette rupture interviendra le jj/mois/année. (tu te laisse 3 jours ou moins.)
Ce message est pour les contrats en apprentissage.
tu conserve une copie de ta lettre envoyée et le papier de la poste + le papier AR que tu recevra plus tard.
Tu as 2 mois de période d'essai en contrat d'apprentissage.
Tu peux quitter l'entreprise sans rendre de comptes, dans ta lettre tu n'es pas obliger de mettre de motif juste que tu démissionne. demande a tes parents pour la rédigée. ou demande a l'inspection du travail un rendez vous avec un inspecteur du travail pour qu'il d'aide.
Le fait de démissionné tu ne pourra pas assisté au cours dans ton CFA pour la rentrée au pire demande à eux pour qu'il te trouve une entreprise (ils ont des lignes téléphonique directe dans les entreprises).
fait attention parfois il te refile les entreprises de fond de tiroirs. entreprise peu motivée pour former les apprentis et pour touché les aides financières. échange de bon procédé
sois attentif au premier signe comme tu le marque dans ton message. Mieux vaut arrêter son contrat au début plutôt que de subir du harcèlement moral plus tard.
Ne fait pas intervenir les sentiments dans cette rupture, tu n'a pas de compte à lui rendre.
je vous informe de mon souhait de rompre mon contrat pendant ma période d'essai, cette rupture interviendra le jj/mois/année. (tu te laisse 3 jours ou moins.)
Ce message est pour les contrats en apprentissage.
Darkhorse7
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9 sept. 2010 à 15:37
9 sept. 2010 à 15:37
La période d'essai est la liberté de rupture de l'une ou l'autre partie sans justification et sans indemnité. (Article L. 1221-26 du Code du Travail).
Néanmoins, pour des raisons de preuve il est préférable d'envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui faire part de votre volonté de mettre un terme à votre relation de travail.
Articles L. 1221-20 à L. 1221-26 Code du Travail
Néanmoins, pour des raisons de preuve il est préférable d'envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui faire part de votre volonté de mettre un terme à votre relation de travail.
Articles L. 1221-20 à L. 1221-26 Code du Travail
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Bonjour,
J'ai une question un peu particulière. J'ai passé un concours de la fonction publique il y a un an. En l'absence de nouvelles, je pensais que le concours était raté. Sauf qu'ils m'ont recontacté récemment pour me demander de rentrer en formation dans 1 mois et demi.
Depuis, j'ai signé un contrat de professionnalisation (depuis août 2010). Je souhaiterais savoir quels sont les recours pour y mettre un terme. Dois-je prévenir mon employeur afin d'effectuer un préavis ? Sachant que ma responsable risque de me pourrir la vie durant cette période.
Ou puis-je tout simplement quitter l'entreprise en leur expliquant qu'on me propose un poste dans la fonction publique ?
Car je doute qu'un accord à l'amiable soit faisable avec mon entreprise.
S'il y a un préavis à effectuer, de combien de temps est-il ? En parcourant le forum, j'ai lu 15 jours maximum. Est-ce valable dans mon cas ?
Merci de votre aide.
J'ai une question un peu particulière. J'ai passé un concours de la fonction publique il y a un an. En l'absence de nouvelles, je pensais que le concours était raté. Sauf qu'ils m'ont recontacté récemment pour me demander de rentrer en formation dans 1 mois et demi.
Depuis, j'ai signé un contrat de professionnalisation (depuis août 2010). Je souhaiterais savoir quels sont les recours pour y mettre un terme. Dois-je prévenir mon employeur afin d'effectuer un préavis ? Sachant que ma responsable risque de me pourrir la vie durant cette période.
Ou puis-je tout simplement quitter l'entreprise en leur expliquant qu'on me propose un poste dans la fonction publique ?
Car je doute qu'un accord à l'amiable soit faisable avec mon entreprise.
S'il y a un préavis à effectuer, de combien de temps est-il ? En parcourant le forum, j'ai lu 15 jours maximum. Est-ce valable dans mon cas ?
Merci de votre aide.
Bonjour Mali je suis dans le même cas que toi; je prépare un bts en alternance c'est ma dernière année et j'ai peur de ne pas pouvoir aller jusqu'au bout à cause de l'attitude de mon patron et je trouve ca dommage. Je ne te serai pas d'une grande aide recherchant les mêmes infos que toi mais si tu prépares le mm diplôme ce serait sympa que je puisse postuler dans ta boite ce qui te permettra aussi de te faire remplacer et donc de voir ta demande de rupture amiable acceptée par l'entreprise;-)
D'après ce que j'ai lu sur différents sites pour pouvoir rompre un cdd tu peux t'arranger pour une rupture avec l'accord du patron, si celui ne veut pas négocier le salarié peut anticiper son départ mais sous réserve d'occuper un cdi derrière et d'en apporter la preuve tu devras néanmoins réaliser un préavis (1j/semaine travaillée) autrement c'est à l'initative de l'employeur mais pour faute grave ou force majeure, mais dans ton cas ca n'a pas l'air d'être un soucis tu devras néanmoins réaliser un préavis (1j/semaine travaillée) La galère!!
D'après ce que j'ai lu sur différents sites pour pouvoir rompre un cdd tu peux t'arranger pour une rupture avec l'accord du patron, si celui ne veut pas négocier le salarié peut anticiper son départ mais sous réserve d'occuper un cdi derrière et d'en apporter la preuve tu devras néanmoins réaliser un préavis (1j/semaine travaillée) autrement c'est à l'initative de l'employeur mais pour faute grave ou force majeure, mais dans ton cas ca n'a pas l'air d'être un soucis tu devras néanmoins réaliser un préavis (1j/semaine travaillée) La galère!!
Hello Joyce,
Je ne peux apporter aucune preuve actuellement de mon cdi que la convocation qu'on m'a envoyé, puisque dans la fonction publique, on ne signe pas de contrat, mais un arrêté, seulement après la prise en fonction du poste. Je ne sais pas quel BTS tu prépares, mais pour ma part, c'est un BTS assurance et je suis sur Paris, donc, je ne sais pas si cela correspond exactement à ce que tu cherche. Merci de ta réponse dans tous les cas.
Je ne peux apporter aucune preuve actuellement de mon cdi que la convocation qu'on m'a envoyé, puisque dans la fonction publique, on ne signe pas de contrat, mais un arrêté, seulement après la prise en fonction du poste. Je ne sais pas quel BTS tu prépares, mais pour ma part, c'est un BTS assurance et je suis sur Paris, donc, je ne sais pas si cela correspond exactement à ce que tu cherche. Merci de ta réponse dans tous les cas.
Bonjour, Moi je suis en contrat pro Restauration depuis le 1er octobre 2010. Avec Mes patrons sa passe Moyennement. Je fais parfois plus de 50 heures par semaine et il y a des jours de congés qui "sautent". Et je commence une depressiona cause de ce travail. Je voulais savoir si je pouvais continuer mon contrat dans la meme ecole mais changer d'entreprise ?
J'espère une reponse rapide Merci
J'espère une reponse rapide Merci
Bonjour,
J'ai démarré mon contrat pro au mois d'aout mais je souhaite le rompre...
Si j'ai bien compris il faut que mon employeur soit d'accord ?
J'ai une autre question : je voudrais savoir si le même employeur peut m'embaucher en cdi ou en cdd après avoir cassé le contrat
J'ai démarré mon contrat pro au mois d'aout mais je souhaite le rompre...
Si j'ai bien compris il faut que mon employeur soit d'accord ?
J'ai une autre question : je voudrais savoir si le même employeur peut m'embaucher en cdi ou en cdd après avoir cassé le contrat
Bonjour,
moi j aimerais savoir comment avoir les qualifications avant la fin du contrat pro??? car je veux rompre mon contrat
merci
moi j aimerais savoir comment avoir les qualifications avant la fin du contrat pro??? car je veux rompre mon contrat
merci
Bonjour,
je voudrais répondre car beaucoup de clichés sont véhiculés sur le net sur les contrat pro.
D abord le cliché:
"soit dite en passant et finançé par des aides de l'etat et du conseil général c'est à dire vos impots"
- deja les aides de l etat sont inégales selons les régions, en languedoc roussillon par exemple, c est 1000 € ce qui rapporté au salaire sur douze mois pese pas tres lourd . Ensuite encore faut il qu elle soit accordée.
Ensuite c est pas vraiment les impots qui paient mais les opca, et eux, ne sont pas financés par les impots mais par les cotisations des entreprises : nuance donc !
"Bonjour, je suis aussi en contrat pro. et je viens d'apprendre que je n'étais pas embauchée!!!! C'est cool pour "ma patronne" elle va toucher les primes de 3 personne"
il faut voir que le but du contrat pro est de vous apprendre un métier, et si il y a des aides, c est parce que les étudiants sont bien souvent loin d etre opérationnels sur les missions qu on leur demande.
ils touchent toutefois une salaire plutot pas dégueulasse pour un jeune qui ne travaille pas à plein temps.sachant que si on le rapporte au nombre d heures faites en entreprises, il touche souvent plus qu un SMIC.
Donc si le patron est effectivement gagnant sur les aides, il faut voir que dans bien des cas ces aides servent justent a payer la formation de l etudiant.
Du coté de l étudiant, il est aussi gagnant de par son salaire et les grands gagnant ce sont les écoles qui facturent des prix pouvant aller jusque 15 € de l heure pour des formations en alternance dont le contenu pédagogique est loin d etre exceptionnel.
je voudrais répondre car beaucoup de clichés sont véhiculés sur le net sur les contrat pro.
D abord le cliché:
"soit dite en passant et finançé par des aides de l'etat et du conseil général c'est à dire vos impots"
- deja les aides de l etat sont inégales selons les régions, en languedoc roussillon par exemple, c est 1000 € ce qui rapporté au salaire sur douze mois pese pas tres lourd . Ensuite encore faut il qu elle soit accordée.
Ensuite c est pas vraiment les impots qui paient mais les opca, et eux, ne sont pas financés par les impots mais par les cotisations des entreprises : nuance donc !
"Bonjour, je suis aussi en contrat pro. et je viens d'apprendre que je n'étais pas embauchée!!!! C'est cool pour "ma patronne" elle va toucher les primes de 3 personne"
il faut voir que le but du contrat pro est de vous apprendre un métier, et si il y a des aides, c est parce que les étudiants sont bien souvent loin d etre opérationnels sur les missions qu on leur demande.
ils touchent toutefois une salaire plutot pas dégueulasse pour un jeune qui ne travaille pas à plein temps.sachant que si on le rapporte au nombre d heures faites en entreprises, il touche souvent plus qu un SMIC.
Donc si le patron est effectivement gagnant sur les aides, il faut voir que dans bien des cas ces aides servent justent a payer la formation de l etudiant.
Du coté de l étudiant, il est aussi gagnant de par son salaire et les grands gagnant ce sont les écoles qui facturent des prix pouvant aller jusque 15 € de l heure pour des formations en alternance dont le contenu pédagogique est loin d etre exceptionnel.
moi pour ma part je suis en contrat pro grutier a la DCNS de lorient entreprise qui dépendai du ministere de la defence, et je suis payé 950euros par mois sachant que je ne vait dans aucune ecole, je reste toute l'année dans l'entreprise à faire le meme taf que les autre mais je fait pas de grue si ca c'est normale?? moi j'appel ca de l'exploitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Darkhorse7 le 28/08/2010 à 15:22
Quand une situation se dégrade dans une entreprise tu envoie une lettre accusée de réception.
il sera obligé de répondre par lettre recommandée. si pas de réponse de sa part sous 2 semaines, 2 ème lettre accusée réception. dans cette lettre tu mentionnera qui n'a pas répondu à ta première lettre et qui vaut acceptation des faits que tu lui as reporté.
qui ne dit mot consent.
Pour gagner aux prudhommes il faut des écrits et non des paroles. Les conflits aux prudhommes se préparent avant que t'es reçu la lettre de l'audience.
Les courriers devrons être précis et pas faire de tartine.
le fait de me pas envoyer de LRAR signifie pour les juges que tout ce passe bien.
Quand la situation devient insoutenable vous mettez en bas de la page 'copie envoyée à l'inspection du travail'
prend le temps de prendre un RDV avec un inspecteur du travail. Tu demande au guichet.
ou va voir les syndiqués il font des permanences.
23 févr. 2011 à 13:09