Acquéreur hors agence
missdoudou
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mardi 13 mai 2008
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13 mai 2008 à 22:30
Bucéphale, - 14 mai 2008 à 02:21
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1 réponse
Bonsoir,
Il n'y a aucune obligation légale ou conventionnelle de passer par une agence immobilière, la seule hypothèse est l'existence d'un mandat exclusif au profit de l'agence, mais dans ce cas, le mandat est limité dans le temps, en matière de mandat exclusif la seule obligation qui pèse est le versement de la commission de l'agence pendant le délai d'exclusivité.
Vous pouvez parfaitement rechercher par vous même un acquéreur, c'est un principe de liberté, de décision, le choix de l'agence est en fonction de votre entente avec le responsable et l'activité déployée ou revendiquée.
Il n'y a aucune obligation légale ou conventionnelle de passer par une agence immobilière, la seule hypothèse est l'existence d'un mandat exclusif au profit de l'agence, mais dans ce cas, le mandat est limité dans le temps, en matière de mandat exclusif la seule obligation qui pèse est le versement de la commission de l'agence pendant le délai d'exclusivité.
Vous pouvez parfaitement rechercher par vous même un acquéreur, c'est un principe de liberté, de décision, le choix de l'agence est en fonction de votre entente avec le responsable et l'activité déployée ou revendiquée.
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