2 réponses
Bonjour,
1)
Cette été J'ai acheter une maison au fond d'une impasse, sur mon acte notarié j'ai donc un lot pour le terrain construit et un lot pour le passage (en droit indivis).
Le certificat d'urbanisme indique une Superficie Totale de 500 m² (200 pour notre terrain et 300 pour le passage)
Il y à un COS de 0.2 en habitabilité est il applicable sur les 500m²(mentionné sur le certificat) ou uniquement sur les 200m² de notre terrain.
2) je me pose cette question car sur notre terrain il y à en réalité 2 constructions qui nous ont été vendues comme 2 petites maisons l'une de 36 m² (que je loue) et l'autre de 52m² que j'habite (le hic c'est que ce bien était
déclaré au cadastre comme local technique et garage ce qui figure sur l'acte notarié aujourd'hu, et comme local commercial aux impotsi), lors de mon achat l'agence immo et le notaire m'avaient dit que je devrais faire les démarches par la suite pour faire les changements d'affectations auprès des impots et du cadastre et qu'il n'y avait pas de soucis, je l'ai fais auprès du fisc cependant avant d'aller voir l'urbanisme je souhaiterais savoir si je suis hors la loi car si j'impose le COS sur 0.2 avec 200m² c'est le cas puisqu'il y à 88m² et non 40m².
Ma construction est dans une Zone UG soit dédiée à l'activité avec un COS de 0.2 pour l'habitation mais de 0.8 pour l'activité
il y à certaines dérogations qui sont indiquées (art 5 et 14) dans le texte dont je ne mesure pas les possiblités éventuelles.
Merci par avance de votre aide
1)
Cette été J'ai acheter une maison au fond d'une impasse, sur mon acte notarié j'ai donc un lot pour le terrain construit et un lot pour le passage (en droit indivis).
Le certificat d'urbanisme indique une Superficie Totale de 500 m² (200 pour notre terrain et 300 pour le passage)
Il y à un COS de 0.2 en habitabilité est il applicable sur les 500m²(mentionné sur le certificat) ou uniquement sur les 200m² de notre terrain.
2) je me pose cette question car sur notre terrain il y à en réalité 2 constructions qui nous ont été vendues comme 2 petites maisons l'une de 36 m² (que je loue) et l'autre de 52m² que j'habite (le hic c'est que ce bien était
déclaré au cadastre comme local technique et garage ce qui figure sur l'acte notarié aujourd'hu, et comme local commercial aux impotsi), lors de mon achat l'agence immo et le notaire m'avaient dit que je devrais faire les démarches par la suite pour faire les changements d'affectations auprès des impots et du cadastre et qu'il n'y avait pas de soucis, je l'ai fais auprès du fisc cependant avant d'aller voir l'urbanisme je souhaiterais savoir si je suis hors la loi car si j'impose le COS sur 0.2 avec 200m² c'est le cas puisqu'il y à 88m² et non 40m².
Ma construction est dans une Zone UG soit dédiée à l'activité avec un COS de 0.2 pour l'habitation mais de 0.8 pour l'activité
il y à certaines dérogations qui sont indiquées (art 5 et 14) dans le texte dont je ne mesure pas les possiblités éventuelles.
Merci par avance de votre aide
bonjour : Envoyez leur une LR AVEC AR en leur disant qu'après vérification auprès de notaire, ce dernier n'a trouvé aucune trace de servitude de droit de passage, qu'ils ne sont pas enclavés, donc en l'absence de servitude et de preuve vous êtes en droit de vous clôturer.*
Mais vous feriez bien d'expliquer la situation à votre notaire et lui demander conseil.
Mais vous feriez bien d'expliquer la situation à votre notaire et lui demander conseil.
merci Lucie pour la réponse,
En réalité, nous avons demander conseille à notre notaire qui lui ne se prononce pas trop à ce sujet. Il a trouver acun droit de passage lors de la vente ùmais nous a dit que c'est pas si simple car la cour est anciennement commune.
je vais me renseigner au pré du bureau des hpothèque et voir ce qu'il en pense.
merci encore
En réalité, nous avons demander conseille à notre notaire qui lui ne se prononce pas trop à ce sujet. Il a trouver acun droit de passage lors de la vente ùmais nous a dit que c'est pas si simple car la cour est anciennement commune.
je vais me renseigner au pré du bureau des hpothèque et voir ce qu'il en pense.
merci encore
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