Mon père n'est pas mon père.
Claude
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Namaria -
Namaria -
Bonjour,
A + de 30 ans, ma mère m'a avoué que mon père dont je porte le nom et qui m'a reconnu, n'était pas mon père biologique. Ayant appris cela, mon "père" m'a demandé par écrit et oralement, de faire une prise de sang, ce que j'ai bien entendu refusé.
Seul problème, si je puis dire, c'est que mon père a eu un fils d'un premier mariage, dont les rapports sont inexistants.
Ma question, ce "demi-frère" pourra t-il au décès de "mon père" intenter une action en justice pour annuler ma paart d'héritage?
Merci de vos réponses.
A + de 30 ans, ma mère m'a avoué que mon père dont je porte le nom et qui m'a reconnu, n'était pas mon père biologique. Ayant appris cela, mon "père" m'a demandé par écrit et oralement, de faire une prise de sang, ce que j'ai bien entendu refusé.
Seul problème, si je puis dire, c'est que mon père a eu un fils d'un premier mariage, dont les rapports sont inexistants.
Ma question, ce "demi-frère" pourra t-il au décès de "mon père" intenter une action en justice pour annuler ma paart d'héritage?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
D'après l'article 759 du Code civil, un enfant « adultérin » est un « enfant naturel dont le père ou la mère était, au moment de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne ». Dès lors qu'il est reconnu, l'enfant adultérin bénéficie des mêmes droits à la succession que l'enfant légitime depuis la loi du 3 décembre 2001.
Cordialement.
D'après l'article 759 du Code civil, un enfant « adultérin » est un « enfant naturel dont le père ou la mère était, au moment de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne ». Dès lors qu'il est reconnu, l'enfant adultérin bénéficie des mêmes droits à la succession que l'enfant légitime depuis la loi du 3 décembre 2001.
Cordialement.
Bonjour,
Depuis la loi du 3 janvier 1972, le mari peut désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer q'il ne peut pas en être le père"
Le mari, demandeur en désaveu, doit établir par tous moyens sa non-paternité.
Néanmoins, cette action est enfermé dans un délai de six mois à partir de la naissance,
Si, la naissance lui a été cachée, le délai part à compter du jour de sa découverte.
Dans votre cas, la possession d'état, empêche toute action de ce type.
Depuis la loi du 3 janvier 1972, le mari peut désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer q'il ne peut pas en être le père"
Le mari, demandeur en désaveu, doit établir par tous moyens sa non-paternité.
Néanmoins, cette action est enfermé dans un délai de six mois à partir de la naissance,
Si, la naissance lui a été cachée, le délai part à compter du jour de sa découverte.
Dans votre cas, la possession d'état, empêche toute action de ce type.
Aucun danger si le père qui vous a reconnu vous a élevé. Vous bénéficier d'une "possession d'état " rendant votre filiation inattaquable.
L'article 333, alinea 2 du Code civil énonce : "nul ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins 5 ans depuis la reconnaissance".
L'article 333, alinea 2 du Code civil énonce : "nul ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins 5 ans depuis la reconnaissance".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement