DIVORCE ET BIEN EN COMMUN
bbac
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bbac7374 -
bbac7374 -
Bonjour,
je suis divorce apres 3 ans de procedure et je voudrais savoir quelque chose. voila nous avions un vehicule en commun qui etait côte 7200 euros mais mon ex dit qu il la vendue 3200 euros avec photocopie de cheque fournie
qui me dit que le reste n a pas ete paye en liquide ? sur quelle somme va se base les avocats pour le partage ??
je suis divorce apres 3 ans de procedure et je voudrais savoir quelque chose. voila nous avions un vehicule en commun qui etait côte 7200 euros mais mon ex dit qu il la vendue 3200 euros avec photocopie de cheque fournie
qui me dit que le reste n a pas ete paye en liquide ? sur quelle somme va se base les avocats pour le partage ??
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2 réponses
je pense que la valeur du véhicule au jour du divorece va être pris en compte....... mais elle n'avais pas le droit de vendre le véhicule si le véhicule était a vos deux nom.... mais comme il n'y a pas de vol entre époux..... la vente était avant, pendant ou après le divorce ????
bbac7374
la vente a ete effectue pendant le divorce et nous etions d accord pour la vendre et partager cette somme
j'ai mon mari qui a un terrain a bien propre il a construit le debut de la maison aprés nous nous somme marier mais la maison étai pas fini nous avons fini la maison aprés le mariage nous nous somme marier sans contrat je voudrez savoir si je pourrer recuperé le peu que j'ai investi pour la fin des traveaux merci.
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