Succession grand mère car mère décédée
ben
-
8 mai 2008 à 15:01
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 8 mai 2008 à 21:32
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4 réponses
En effet ma grand mère possède un appartement que mes oncles projettent de vendre très rapidement.Ensuite ils comptent placer tout l argent sur un compte et les interets produits permettraient de compléter la maison de retraite.
Mon grand père étant décédé, et mes grands parents étant mariés, il me semble que 50% du capital resterait à ma grand mère et l' autre moitié reviendrait aux héritiers. Est-ce vrai?
Dans ce cas, pourrions nous, avec mon frère revendiquer quelque chose ou devons nous etre d' accord pour tout placer sur un compte.
Les oncles ont ils le droit d' utiliser notre héritage et de faire des interets dessus pour éviter de mettre la main a la poche afin que leur mère puisse faire face à ses besoins? Ont ils besoin de notre accord? Ma grand mère n' est plus capable de décider par elle meme.
Qui doit payer?les petits enfants, les enfants encore vivants ou les deux?Que prévoit la loi dans ce cas la?
Mon grand père étant décédé, et mes grands parents étant mariés, il me semble que 50% du capital resterait à ma grand mère et l' autre moitié reviendrait aux héritiers. Est-ce vrai?
Dans ce cas, pourrions nous, avec mon frère revendiquer quelque chose ou devons nous etre d' accord pour tout placer sur un compte.
Les oncles ont ils le droit d' utiliser notre héritage et de faire des interets dessus pour éviter de mettre la main a la poche afin que leur mère puisse faire face à ses besoins? Ont ils besoin de notre accord? Ma grand mère n' est plus capable de décider par elle meme.
Qui doit payer?les petits enfants, les enfants encore vivants ou les deux?Que prévoit la loi dans ce cas la?
Apparement l' argent va bien etre placé sur une assurance vie mais je ne sais pas encore lequel.
Notre présence doit elle etre obligatoire lors de la signature du contrat d'assurance vie, ou bien peuvent-ils le souscrire à notre insu?
Si lors de la vente nous demandons notre part pourront ils exiger que nous participions part la suite avec nos propres fonts?
Pourriez vous me donner quelques détails au sujet du Prélèvement libératoire forfaitaire? Car ils m ont dit qu'il n y aurait aucun frais a payer sur l assurance vie. Est ce vrai?
Notre présence doit elle etre obligatoire lors de la signature du contrat d'assurance vie, ou bien peuvent-ils le souscrire à notre insu?
Si lors de la vente nous demandons notre part pourront ils exiger que nous participions part la suite avec nos propres fonts?
Pourriez vous me donner quelques détails au sujet du Prélèvement libératoire forfaitaire? Car ils m ont dit qu'il n y aurait aucun frais a payer sur l assurance vie. Est ce vrai?
mibech
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8 mai 2008 à 16:03
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Bonjour,
La première chose consiste à vérifier si votre grand mère dispose d'un capital pour lequel elle pourrait mettre en place un arbitrage (vente) permettant de faire face à ces beoins.
Ensuite, le mécanisme de la représentation, entraîne selon moi des devoirs alimentaires. cela reste à vérifier.
La première chose consiste à vérifier si votre grand mère dispose d'un capital pour lequel elle pourrait mettre en place un arbitrage (vente) permettant de faire face à ces beoins.
Ensuite, le mécanisme de la représentation, entraîne selon moi des devoirs alimentaires. cela reste à vérifier.
mibech
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8 mai 2008 à 21:32
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Cela ne sera pas frais à payer par vous, mais par votre grand mère sur les retraits
les assurance vie soumis au PLF sont taxés de la sorte
<4 ans 35% + csg
4 à8 ans 15% +csg
>8 ans 7,5% + csg avec abattement de 4 600 €
Je vous conseil de bien faire attention au type de placement que vous allez utiliser.
Je vous conseille au jour de la vente (votre présence est obligatoire) de mentionner dans l'acte notarié que les nus propriétaire (oncle et vous) s'engage à remployer les fonds sur le type de placement choisi. Ainsi, Ils ne pourront procéder dans votre dos, car l'acte fait force de loi (acte notarié).
Vous maintenez ainis le demebrement et pourrez faire valoir vos droits au décès de votre grand mère. faites vous bien aider dans vos démarches
les assurance vie soumis au PLF sont taxés de la sorte
<4 ans 35% + csg
4 à8 ans 15% +csg
>8 ans 7,5% + csg avec abattement de 4 600 €
Je vous conseil de bien faire attention au type de placement que vous allez utiliser.
Je vous conseille au jour de la vente (votre présence est obligatoire) de mentionner dans l'acte notarié que les nus propriétaire (oncle et vous) s'engage à remployer les fonds sur le type de placement choisi. Ainsi, Ils ne pourront procéder dans votre dos, car l'acte fait force de loi (acte notarié).
Vous maintenez ainis le demebrement et pourrez faire valoir vos droits au décès de votre grand mère. faites vous bien aider dans vos démarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2008 à 19:09
Vos oncles ont tort car la vente entraîne de droit le partage. donc vous êtes en droit de demander le partage. d'ailleurs, vous serez présent ou jour de la vente en tant que nu propriétaire.
Cependant, je vous encourage à réaliser une convention de quasi usufruit sur votre quote part. ceci permettra d'assurer un plus grand capital à votre grand mère et donc des revenus supplémentaire.
Attention, si c'est une assurance vie, il y a un risque. Car la clause bénéficiaire peut être attribuer à n'importe qui (vos oncle) et donc vous auriez perdu votre part!!!
En ce qui concerne la capcité civile de votre grand mère, je ne vois pas bcp de notaire pret en prendre le risque si votre mère ne dispose pas de tous ces moyens sans une tutelle
Je vous conseille donc
Vente de la maison
Remploi des sommes dans un placement
Si assurance vie : un apport démembré et une clause bénéficiaire accepté par les bénéficiaires (2 oncles et vous) sur un contrat à vocation sécuritaire Attention en cas d eretrait il y a risque de forte fiscalité les 4 première années si option au Prélèvement libératoire forfaitaire.