discrimination amenant a une résiliation bail

Question

mon amie vient d'enménager le jeudi 1 mai au matin dans un studio de 25 metre carré. elle a verssée 2 mois de caution et payé le premier mois de loyer en avance. jusqu'ici aucun souci
mais voila que le vendredi 2 mai, ca propriétaire lui annonce qu'elle devras quitté les lieux à la fin du mois car mon amie était enceinte et allée acoucher au mois de juin.  pour expliké cette décision de la mettre à la rue, la propriétaire lui dit qu'un enfant sa pleure, ca cris... et qu'elle ne veut pa de cela. 
mais voila mon amie est seul avec ce futur enfant et biento sans logement.  
je précise que la propriétaire à deja établit une annonce pour relouer le studio fin du mois
 
QUE FAIRE?   
LA PROPRIETAIRE EST-ELLE EN DROIT DE FAIRE CELA,?

g cru comprendre qu'un préavis de 6 mois était obligatoire.   et que les actes discriminatoire étaient réprimendés!!!

MERCI DE NOUS AIDEZ MERCI BEAUCOUPS

toto560 · Answer

Bonjour, déjà je voudrais savoir si c'est un meublé ou un logement vide, car si c'est une vide votre amie n'aurait dû payer qu'un seul mois de caution.

Loi sur les mois de caution : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018088840/2020-10-29/ (article 10)

Ensuite sa propriétaire, 

            - si c'est un meublé doit donné un préavis de 3 mois et non 1 mois.
            - si c'est un logement vide, la propriétaire doit donné un préavis de 6 mois avant la fin du bail

Et effectivement sa propriétaire n'a pas du tout le droit d'expulsé votre amie sous pretexte qu'elle est enceinte.

@+

miejo29 · Answer

bonsoir, 

Le contrat de location a normalement été signé des deux parties. Le propriétaire n'étant pas sans savoir que votre amie était enceinte lors de la signature de ce contrat. De toutes façons, elle doit vous donner un préavis de 6 mois, mais je vous conseille de contacter l'ADIL pour plus de renseignements. Ne vous inquiétez pas, le propriétaire ne peut pas mettre votre amie dehors comme ça, sa raison de 'l'expulser" n'est pas valable.

Cordialement

kayna · Answer

merci de nous avoir répondu, cela confirme donc bien ce que je pensé et nous rassure en meme temps
j'essayré de vous avertir du suivi
encore merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!!!

Discrimination amenant a une résiliation bail

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