Contrat de bail verbal et à titre gracieux

vangelyne - 6 mai 2008 à 15:28
 Milla - 6 mai 2008 à 15:52
Bonjour,


Mes parents occupe acuelllement un pavillon depuis le 1er juin 2005, qui leur à été laissé à titre gracieux et dont le contrat de bail verbal.

Aujourd'hui, ce pavillon à été mis en vente mais le futur propiétaire ne donne aucune nouvelles.

De combien de temps mes parents dispose, pour prévoir leur déménagement, le nouveau propriétaire à t-il le droit de

les expulser du jour au lendemain.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Une expulsion ne se fait pas du jour au lendemain et le nouveau propriétaire devrait saisir la justice pour l'obtenir.

Vos parents étant dans les lieux depuis presque 3 ans, je pense qu'ils pourraient obtenir un délai si nécessaire.

En revanche, ils devraient probablement s'acquitter d'une "indemnité d'occupation", puisqu'un bail même verbal a en principe une contrepartie financière (loyer).

Il est évident que le nouveau propriétaire, s'il ne souhaite pas récupérer la maison pour se loger lui-même ou ses ascendants ou descendants, n'a pas à loger vos parents gratuitement...

Cordialement,
Milla
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