CONGE POUR VENTE D UN KIT MEUBLE

Question

Bonjour,
Je souhaite donné congé à mon locataire car j'ai l'intention de vendre l'appartement qu'il occupe. Je lis sur tous les textes de loi que le préavis est de 6 mois lorsqu'il émane du bailleur ;  hors dans le contrat "KIT MEUBLE" que nous avons établi ensemble, les conditions générales indiquent dans la partie II-RESILIATION-CONGES que "le bailleur peut donner congé au locataire en respectant un préavis de trois mois". Ne voulant pas me mettre en porte-à-faux vis à vis de mon locataire, je viens vers vous en espérant que quelqu'un d'averti puisse m'éclairer. Par avance merci pour votre aide.

toto560 · Accepted Answer

Bonjour, je confirme, vous pouvez donné un préavis de 3 mois à la différence d'une location vide où le préavis est de 6 mois; je vous conseil aussi de cliquer sur ces liens : 

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l60 resiliation les erreurs a ne pas faire.php3


@+

CONGE POUR VENTE D UN KIT MEUBLE

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