CONGE POUR VENTE D UN KIT MEUBLE
SKIR
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toto560 Messages postés 227 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite donné congé à mon locataire car j'ai l'intention de vendre l'appartement qu'il occupe. Je lis sur tous les textes de loi que le préavis est de 6 mois lorsqu'il émane du bailleur ; hors dans le contrat "KIT MEUBLE" que nous avons établi ensemble, les conditions générales indiquent dans la partie II-RESILIATION-CONGES que "le bailleur peut donner congé au locataire en respectant un préavis de trois mois". Ne voulant pas me mettre en porte-à-faux vis à vis de mon locataire, je viens vers vous en espérant que quelqu'un d'averti puisse m'éclairer. Par avance merci pour votre aide.
Je souhaite donné congé à mon locataire car j'ai l'intention de vendre l'appartement qu'il occupe. Je lis sur tous les textes de loi que le préavis est de 6 mois lorsqu'il émane du bailleur ; hors dans le contrat "KIT MEUBLE" que nous avons établi ensemble, les conditions générales indiquent dans la partie II-RESILIATION-CONGES que "le bailleur peut donner congé au locataire en respectant un préavis de trois mois". Ne voulant pas me mettre en porte-à-faux vis à vis de mon locataire, je viens vers vous en espérant que quelqu'un d'averti puisse m'éclairer. Par avance merci pour votre aide.
A voir également:
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- Kit location meublé pdf - Guide
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1 réponse
Bonjour, je confirme, vous pouvez donné un préavis de 3 mois à la différence d'une location vide où le préavis est de 6 mois; je vous conseil aussi de cliquer sur ces liens :
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l60 resiliation les erreurs a ne pas faire.php3
@+
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