Rupture de contrat

cracra - 5 mai 2008 à 16:06
 DROIT SOCIAL DJ - 5 mai 2008 à 18:30
Bonjour,
depuis 6 ans je passe de contrats en contrats dans la même commune sans toucher de prime de précarité mon contrat prend fin le 1 -07 suis-je obligée d'alerter si je m'en vais car mon employeur ne veut pas me dire s'il continu mon contrat et que se passe-t-il si j'arrête avant?
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1 réponse

DROIT SOCIAL DJ
5 mai 2008 à 18:30
Bonsoir, le contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail conclu pour un temps limité, il na pas vocation à pourvoir un emploi permannent. Il doit être conclu pour remplacer un salariè "malade ou en congés" où en cas d'augmentation temporaire d'activité etc.... Les conditions pour conclure des CDD sont très réglementés.

Si vous travaillez depuis 6 ans, au même poste, dans les mêmes lieux, il y a un prolème juridique à l'encontre de votre employeur, n'ayant pas suffissament d'information sur le contenu de vos diffèrents CDD, je ne peux me prononcer, allez voir très rapidement un avocat spécialisé en Droit Social ou une organisation syndicale, pour moi ,"a priori" il faudrait faire requalifier tous vos CDD en CDI, à voir.

sur la prime de précarité à voir également

compte tenu, de votre ancienneté, de vos CDD depuis 6 ans, votre employeur, à l'obligation de vous informer, par écrit, 1 mois avant la fin du CDD, de ses intentions à votre égard.

Sauf accord des parties, un salarié ne peut rompre un CDD de manière anticipée par une démission, sauf pour non respect contractuelle du Contrat "non paiement du salaire,non fourniture du travail où lorsqu'il a trouvé un emploi en CDI

Dans ma Juridiction des communes ont été condamnés, pour violation des dispositions du code du Travail.

BIZARRE, BIZARRE, votre affaire.
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