Usufruit tutelle
Axelzorl
-
3 mai 2008 à 22:46
chrisandchris Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2008 - 17 août 2008 à 14:15
chrisandchris Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2008 - 17 août 2008 à 14:15
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mibech
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lundi 7 avril 2008
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21 février 2009
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3 mai 2008 à 23:58
3 mai 2008 à 23:58
Bonsoir,
la tutelle peut être demandé par être demandé par un membre de la famille. la procédure est assez longue pour la valider. un examen médical d'un médecin expert sera nécessaire et au final le juge décidera de la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Un conseil de famille désignera alors la tutelle et un autre mebre qui surveillera la tutelle.
Je crois qu'il y a confusion. vous n'avez pas "donner" l'usufruit. l'usufruit est probablement issu d'une succession. Vous êtes donc nu propriétaire.
En conséquence, l'usufruit est un droit viager (jusqu'au décès) que vous ne pouvez pas (vous nu propriétaire) réduire. la tutelle pourra en revanxche provoquer le partage afin de dégager des revenu pour votre mère.
En ce qui concerne le loyer. Seule votre mère en tant que usufruitière peut consentir un bail moyennant finance.
Je vous encourage à connaître la procédure de tutelle pour défendre les intérêts de votre mère.
la tutelle peut être demandé par être demandé par un membre de la famille. la procédure est assez longue pour la valider. un examen médical d'un médecin expert sera nécessaire et au final le juge décidera de la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Un conseil de famille désignera alors la tutelle et un autre mebre qui surveillera la tutelle.
Je crois qu'il y a confusion. vous n'avez pas "donner" l'usufruit. l'usufruit est probablement issu d'une succession. Vous êtes donc nu propriétaire.
En conséquence, l'usufruit est un droit viager (jusqu'au décès) que vous ne pouvez pas (vous nu propriétaire) réduire. la tutelle pourra en revanxche provoquer le partage afin de dégager des revenu pour votre mère.
En ce qui concerne le loyer. Seule votre mère en tant que usufruitière peut consentir un bail moyennant finance.
Je vous encourage à connaître la procédure de tutelle pour défendre les intérêts de votre mère.
chrisandchris
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mercredi 7 novembre 2007
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17 août 2008
17 août 2008 à 14:15
17 août 2008 à 14:15
Bonjour,
Je suis déjà intervenue pour ce problème.
Je suis nu propiétaire d'une maison au Lavandou issue d'une donnation partage, mes parents en sont les usufruitiers pour moitié chacun. Il sont séparé de coprs mais pas divorcé.
mon père (78 ans) a décidé d'habiter à plein tamps dans cette maison avec une amie, sans en avoir demandé l'autorisation à ma mère (80 ans)ni a moi-même.
Ma mère utilise cette maison pour ces vacances en été.
Depuis ma dernière demande de conseils sur le site, Concernant mon père nous avons constaté que depuis quelque temps son état de santé se dégrade :
Il semble qu'il ne soit plus vraiment maître de ces décisions, il pert la mémoire, il oubli trop de choses, ne se rappelles pas ces écrits, ses différents conversations. Il invente beaucoup, Il devient agressif et nous n'avons plus aucun contact oral
avec lui. Il se contente de nous écrire parfois plusieurs fois la même chose à 2 mois d'écart.... etc.
En tant que nu proporiétaire, est-il possible de demander une expertise médicale psychologique, pour que ma mère et moi-même ne soyons pas spolié sur cette maison.
Comment pouvons nous contrôler et gérer cette maison. Il semble que les décision soit prises par l'amie de mon pèrer et non par lui
Nous n'avons plus accès à cette maison et ne pouvons contrôler l'état de la maison où il y a eu beaucoup de travaux de faits (informations du voisinage)
Merci de vos conseils à ce sujet et de votre aide.
Je suis déjà intervenue pour ce problème.
Je suis nu propiétaire d'une maison au Lavandou issue d'une donnation partage, mes parents en sont les usufruitiers pour moitié chacun. Il sont séparé de coprs mais pas divorcé.
mon père (78 ans) a décidé d'habiter à plein tamps dans cette maison avec une amie, sans en avoir demandé l'autorisation à ma mère (80 ans)ni a moi-même.
Ma mère utilise cette maison pour ces vacances en été.
Depuis ma dernière demande de conseils sur le site, Concernant mon père nous avons constaté que depuis quelque temps son état de santé se dégrade :
Il semble qu'il ne soit plus vraiment maître de ces décisions, il pert la mémoire, il oubli trop de choses, ne se rappelles pas ces écrits, ses différents conversations. Il invente beaucoup, Il devient agressif et nous n'avons plus aucun contact oral
avec lui. Il se contente de nous écrire parfois plusieurs fois la même chose à 2 mois d'écart.... etc.
En tant que nu proporiétaire, est-il possible de demander une expertise médicale psychologique, pour que ma mère et moi-même ne soyons pas spolié sur cette maison.
Comment pouvons nous contrôler et gérer cette maison. Il semble que les décision soit prises par l'amie de mon pèrer et non par lui
Nous n'avons plus accès à cette maison et ne pouvons contrôler l'état de la maison où il y a eu beaucoup de travaux de faits (informations du voisinage)
Merci de vos conseils à ce sujet et de votre aide.
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