Quel type de congé proposer ?
Kil
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Septembre -
Septembre -
Bonjour,
J’ai un appartement loué pour un contrat de 3 ans (depuis plus de 10 ans), je souhaiterais mettre à terme ce type de location, car j’ai besoin d’un complément supérieur de fin de mois. Pour cet appartement, je souhaite faire une chambre d’hôte ou un gîte. Est-ce que j’ai le droit de proposer un congé à mon locataire ? Et si oui, quel type de congé dois-je proposer ? Merci de vos conseils…
J’ai un appartement loué pour un contrat de 3 ans (depuis plus de 10 ans), je souhaiterais mettre à terme ce type de location, car j’ai besoin d’un complément supérieur de fin de mois. Pour cet appartement, je souhaite faire une chambre d’hôte ou un gîte. Est-ce que j’ai le droit de proposer un congé à mon locataire ? Et si oui, quel type de congé dois-je proposer ? Merci de vos conseils…
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1 réponse
bonjour : Pour pouvoir mettre fin au bail, vous pouvez le faire chaque 3 ans en avertissant le locataire au moins 6 mois à l'avance, faites le 7 ou 8 mois à l'avance pour être sûr qu'il n'y ait pas moins de 6 mois (risque que le locataire soit en congé et que ça retarde de trois ans de plus), mais à la condition soit d'occuper le logement soit vous-même, soit vos descendants, soit vos ascendants.
On peut aussi mettre fin au bail, toujours dans les mêmes conditions si des travaux importants de remise en état sont nécessaires. Sinon, reste à convaincre le locataire de vous libérer le logement. Mais s'il est bien et que le loyer ne soit pas trop élevé....
De toutes façons s'il occupe le logement depuis 10 ans, il faudrait attendre que ça fasse 12 ans moins 6 mois (minimum) pour pouvoir lui donner congé pour les motifs ci- dessus.
Par contre lui, s'il le décide, il peut partir quand il veut, avec le préavis prévu dans le bail (en général deux mois).
On peut aussi mettre fin au bail, toujours dans les mêmes conditions si des travaux importants de remise en état sont nécessaires. Sinon, reste à convaincre le locataire de vous libérer le logement. Mais s'il est bien et que le loyer ne soit pas trop élevé....
De toutes façons s'il occupe le logement depuis 10 ans, il faudrait attendre que ça fasse 12 ans moins 6 mois (minimum) pour pouvoir lui donner congé pour les motifs ci- dessus.
Par contre lui, s'il le décide, il peut partir quand il veut, avec le préavis prévu dans le bail (en général deux mois).
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