Déduction des frais réels
solene41
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comme beaucoup de personnes, je ne vais pas tarder à déclarer mes impôts sur le revenu. Je pense opter pour la déduction de mes frais réels. Je voulais savoir s'il était possible de déduire deux allers-retours par jour lorsque la coupure déjeuner est de quatre heures. En effet, je finis a midi et je ne reprends qu'à 16h. Je ne reste donc pas a mon travail pendant cette pause, et rentre a mon domicile. Peut-on déduire deux fois le trajet, lorsque le temps de pause est si long ? Merci d'avance pour votre réponse.
Comme beaucoup de personnes, je ne vais pas tarder à déclarer mes impôts sur le revenu. Je pense opter pour la déduction de mes frais réels. Je voulais savoir s'il était possible de déduire deux allers-retours par jour lorsque la coupure déjeuner est de quatre heures. En effet, je finis a midi et je ne reprends qu'à 16h. Je ne reste donc pas a mon travail pendant cette pause, et rentre a mon domicile. Peut-on déduire deux fois le trajet, lorsque le temps de pause est si long ? Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
oui, c'est ce qu'on appelle des horaires atypiques.
extrait de la documentation de base des frais réels 5F 2542
[Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien]
cependant dans le calcul de vos frais réels , il faudra préciser la raison de prise en compte de 2 AR ( précisez les horaires )
extrait de la documentation de base des frais réels 5F 2542
[Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien]
cependant dans le calcul de vos frais réels , il faudra préciser la raison de prise en compte de 2 AR ( précisez les horaires )
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