Revenus locatifs France pour non residents
didri77
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mardi 29 avril 2008
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29 avril 2008 à 12:33
barbu - 22 déc. 2009 à 16:45
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2 réponses
Bonjour,
Je suis resident fiscalement en france.
Je mets mon appartment en France en location, et souhaiterais savoir sous quel regime d'impot les reveus locatifs seront taxes?
Mon emprunt immobilier pour cet appartement est d'environ 1,100 Euros/mois pour un revenue locatif d'environ 900 Euros brut.
Serias je soumis a l'impot? Et de combiens?
Merci.
Je suis resident fiscalement en france.
Je mets mon appartment en France en location, et souhaiterais savoir sous quel regime d'impot les reveus locatifs seront taxes?
Mon emprunt immobilier pour cet appartement est d'environ 1,100 Euros/mois pour un revenue locatif d'environ 900 Euros brut.
Serias je soumis a l'impot? Et de combiens?
Merci.
Si c'est du meublé, et que vous êtes loueur non professionnel (en dessous d'un certain montant de revenus immobilier par an), vous remplissez la déclaration 2042C, page 2, rubrique 5C, ligne NO et vous l'envoyez au centre des impôts des non résidents qui fera suivre au centre du lieu de l'appartement.
Vous mettez le chiffre brut des loyers perçus, duquel vous pouvez déduire taxe d'habitation et taxe foncière. Ou taxe foncière et taxe professionnelle.
Ce sont eux qui font tous les abattements.
Si c'est du vide, je ne sais pas.
La location en meublé est plus intéressante fiscalement, mais les avantages baissent d'année en année.
Abattement de 50% automatique.
Vous devrez payer en plus une taxe professionnelle (comptez 1 mois de loyer pour un an de location). Dans les textes, il est dit qu'elle ne doit pas dépasser 3,5% mais dans la pratique, il semble que ce soit souvent 1 mois de loyer. Ca dépend des régions. Dans certaines régions, il n'y a pas de taxe professionnelle exigées pour les loueurs de meublés non professionnels.
Et ce sont vos locataires qui paieront la taxe d'habitation.
Si vous êtes en meublé et changez souvent de locataires, vous pouvez choisir de payer la taxe professionelle à la place des locataires (puisqu'ils restent peu), mais il faut le signaler aux impôts. Dans ce cas là, vous ne paierez pas de taxe professionnelle, par contre la taxe d'habitation va doubler parce que vous passerez en "résidence secondaire".
Vous mettez le chiffre brut des loyers perçus, duquel vous pouvez déduire taxe d'habitation et taxe foncière. Ou taxe foncière et taxe professionnelle.
Ce sont eux qui font tous les abattements.
Si c'est du vide, je ne sais pas.
La location en meublé est plus intéressante fiscalement, mais les avantages baissent d'année en année.
Abattement de 50% automatique.
Vous devrez payer en plus une taxe professionnelle (comptez 1 mois de loyer pour un an de location). Dans les textes, il est dit qu'elle ne doit pas dépasser 3,5% mais dans la pratique, il semble que ce soit souvent 1 mois de loyer. Ca dépend des régions. Dans certaines régions, il n'y a pas de taxe professionnelle exigées pour les loueurs de meublés non professionnels.
Et ce sont vos locataires qui paieront la taxe d'habitation.
Si vous êtes en meublé et changez souvent de locataires, vous pouvez choisir de payer la taxe professionelle à la place des locataires (puisqu'ils restent peu), mais il faut le signaler aux impôts. Dans ce cas là, vous ne paierez pas de taxe professionnelle, par contre la taxe d'habitation va doubler parce que vous passerez en "résidence secondaire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2009 à 16:45
attention : on ne fait pas la seule différence loyers moins échéance de prêts.
à votre calculette