Contrat de professionnalisation litigeux

juliette - 28 avril 2008 à 21:36
 marineuh - 2 août 2008 à 15:04
Bonjour,

Je suis actuellement en 2e année de contrat de professionnalisation (bts en alternance) dans une entreprise. Je suis entrée en poste en novembre il y a 1 an et demi. J'ai signé avec l'école (contrat de l'OCPA, organisme d'état), un contrat finissant le 31 aout de cette année. J'ai également signé un contrat avec l'entreprise mentionnant un contrat en qualité d'apprentie en alternance avec l'école, finissant en novembre.
Après vérification, plusieurs sources m'ont dit qu'il fallait faire un avenant au contrat pour régulariser et mettre une fin au 31 aout comme dans le contrat avec l'OCPA.
Je suis allée voir mon employeur, qui a refusé de faire un avenant. Je lui ai donc demandé quel serait mon statut et dans quel contrat je serais après le 31 aout. Il m'a dit que je serais en CDD à plein temps.
Sachant que le contrat qui me lie avec l'entreprise mentionne un poste en qualité d'apprentie en alternance jusqu'à novembre, est-ce légal que je reste après le 31 aout sachant que mon contrat avec l'école et l'ocpa sera rompu ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement,

Juliette
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4 réponses

Salut Juliette,

Je suis également en contrat pro, et je sais que l'entreprise est en droit, de prolonger de 2 mois, il me semble, ta présence dans l'entreprise après la formation.

Voili voilou
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Bonjour Tigerlely,

mais sur quel motif peuvent-ils exiger cela ? sachant que je n'ai jamais signé de cdd a temps plein !
merci.

juliette
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Bonsoir Juliette,

je ne sais si depuis l'époque tu as résolu la question, mais voilà quelques réactions suite à ton post (sachant que je suis Chef de projet RH et Formation) :
1/ un OPCA n'est pas un organisme d'Etat, c'est un organisme collecteur agréé pour la collecte et la gestion des fonds de formation : il n'a vocation qu'à conseiller les entreprises et gérer les fonds de la formation, puisque les entreprises adhérentes versent leur contribution formation et que l'OPCA en compensation les conseille, les appuie sur des projets en gestion des compétences et de formation, donc finance bon nombre d'actions, notamment sur des fonds mutualisés (ils sont dits mutualisés parce qu'ils constituent un fonds commun qui n'a pas été utilisé et que l'OPCA mobilise sur des actions qu'il estime prioritaires pour les entreprises : leur politique de formation) ;
En aucun cas, la prise en charge du Cerfa "contrat de pro" et le paiement des formations afférentes, n'ont valeur de validation par une instance administrative d'Etat. Par contre, les contrats de pro sont transmis à la DDTEFP du lieu dont dépend ton entreprise et un contrôle de validité en est effectué : si tu n'a pas eu de nouvelles, c'est que la DDTEFP a jugé qu'il était valide (d'autant que le contrat de travail associé était plus long et apparait donc plus "favorable" pour le bénéficiaire lorsque le marché du travail est tendu). Si la DDTEFP avait jugé que le contrat n'était pas valide : tu n'aurais déjà plus d'entreprise depuis longtemps et donc tu serais informée de la chose.... sourire.

2/ Le contrat de pro est tri-partite : un bénéficiaire, candidat à un contrat assorti d'une professionnalisation ; une entreprise ; un organisme de formation. La date du contrat de pro, fixe la durée de la période de professionnalisation et non de ton contrat de travail avec l'entreprise.
Le contrat de travail que tu as signé avec l'entreprise jusqu'à fin novembre, est bi-partite (toi et l'employeur) est totalement valide, et dans la mesure où tu l'as accepté en son temps et que cela arrange bien l'entreprise, pourquoi le remettrait-elle en question ?
Vois tout de même, en termes de fonction et de rémunération ce qui est précisé. Si cela t'es "réellement" défavorable, tente de négocier une petite rallonge avec ton employeur : attention, dans la mesure où ta relation se passe généralement bien avec ton employeur, je pense que si tu présentes bien tes arguments (sur le fond et sur la forme : évite de l'agresser parce qu'il se mettra en position de défense), il entendra ta demande dans la mesure où financièrement il peut faire un geste. De plus, il vaut mieux avoir une entreprise sur laquelle tu peux t'appuyer pour une bonne référence te permettant d'accéder à un emploi que tu souhaites par la suite, plutôt que de te griller avec lui en sachant pertinemment que tu pourrais ne pas avoir gain de cause sur ta demande d'écourter le contrat ou de le réviser...... Mieux vaut un bon compromis qu'un mauvais jugement !

En cas de doute, et avant de te lancer dans des difficultés non mesurées, tu peux toujours faire recours au service Conseil de l'Inspection du travail (de préférence dont dépend ton entreprise, comme cela si des choses irrégulières se passent, l'inspecteur-conseil pourra communiquer avec un de ses collègues des services de contrôle pour faire une gentille visite à ton entreprise et faire en sorte que ton employeur fasse à l'avenir les choses correctement pour le collectif de travail, y compris pour toi). Ils sont de bon conseil et te permettra d'y voir plus clair sur tes droits et aussi tes obligations au regard de ce que tu as signé en toute connaissance de cause (j'espère que tu as pris soin de lire ton contrat avant de le signer, par exemple ??? Les choses sont souvent subtiles et il faut parfois les lire, ou les relire avant de signer : c'est une précaution).

Pour exemple : un bénéficiaire pourrait signer avec une entreprise un CDI assorti d'un contrat de professionnalisation dont la durée serait de 6, 12 ou 24 mois en cas de dérogation (généralement les 24 mois sont autorisés pour des actions de professionnalisation diplômantes).

Dans tous les cas, je pense que cette expérience te permettra d'être très vigilante à l'avenir et de faire un contrôle de cohérence entre les documents que tu signes pour ne pas tomber dans des difficultés : ça permet de mieux anticiper les difficultés et donc de les éviter..... quand on peut ! Mais je te rassure, il y a souvent des employeurs qui ne savent pas, dans leur grande majorité ils sont bienveillants. Parfois il y a des cons aussi, voire des manipulateurs, partant du principe qu'il faut de tout pour faire un monde, ils appliquent le principe.... (faut-il en rire ? un peu d'humour pour relativiser, te fera, j'espère, du bien).

Bon, bien ce n'était pas court, mais j'espère que cela répond à toutes tes questions (vu l'heure à laquelle je t'écris cela, je précise que ce ne sont pas mes élucubrations nocturnes....rire !).
Bonne continuation.

Marie.
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Bonjour
ayant obtenue mon bep vente action marchande, je me dirige en bac pro technicien-vente animalier, en formation continue qui est un contrat de professionnalisation.
Or m'etant renseigné le contrat de professionnalisation peut varier entre 6 a 12 mois. Alors je me demandais si c'etait normal que le miens etait un engagement de 2 ans ? (entre Maison Familliale Rural et entreprise ).
Sinon la plus grande question est : de combien sera ma remuneration sachant que je viens d'avoir 22 ans et que je n'est qu'un bep vente actio marchande ?

Merci a tous
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