Resilition de bail
coiffeuse
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon cas est simple l'annee derniere suite a un litige avec mon proprietaire je lui est envoye une lettre recommande avec accuse de reception pour signifie la fin de contrat qu'il a accepte.peu de temps apres je me suis retracte par telephone est il a de nouveau accepte . au mois de novembre je lui est demande mes quittance de loyers et il m'a repondu que cela etait impossible car depuis le 19 fevrier 2007 nouis ne jouissons d'aucun droit au bail est qu'on etait qu' a titre d'occupaton tacite. je voudrais savoir si avec ce genre de titre je suis oblige de lui donner un preavis pour quitter l'appartement . en effet je voudrais partir car je reprends une entreprise a 200 km d'ou j'habite actuellement.
merci de me donner une repnose rapide
mon cas est simple l'annee derniere suite a un litige avec mon proprietaire je lui est envoye une lettre recommande avec accuse de reception pour signifie la fin de contrat qu'il a accepte.peu de temps apres je me suis retracte par telephone est il a de nouveau accepte . au mois de novembre je lui est demande mes quittance de loyers et il m'a repondu que cela etait impossible car depuis le 19 fevrier 2007 nouis ne jouissons d'aucun droit au bail est qu'on etait qu' a titre d'occupaton tacite. je voudrais savoir si avec ce genre de titre je suis oblige de lui donner un preavis pour quitter l'appartement . en effet je voudrais partir car je reprends une entreprise a 200 km d'ou j'habite actuellement.
merci de me donner une repnose rapide
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Voilà l'intérêt de toujours faire les choses en accord avec la loi
Vous avez donné votre préavis dans les règles
Vous avez changé d'avis et demandé à rester "par téléphone",votre bailleur à accepté mais ne vous a fait aucun courrier le confirmant.
Aujourd'hui il vous répond comme si vous n'étiez plus sa locataire en titre. et agit de même. lorsque l'on est plus occupant en tant que locataire, suite à une occupation après la fin du préavis, on devient occupant sans droit. Vous pouvez être l'objet d'une demande d'expulsion et surtout vous ne payez plus un loyer d'où l'absence de quittance, mais une indemnité d'occupation, donnant droit à un simple reçu (celle-ci peut être majoré, à la demande du bailleur jusquà + 50 % par rapport au loyer)
En clair, vous pouvez, à mon avis, partir à tout moment ( il faut tout de même faire l'état des lieux), mais votre bailleur est en droit de réclamer ces indemnités d'occupation majorées.
Je pense qu'il faut négocier votre départ en toute intelligence.
Voilà l'intérêt de toujours faire les choses en accord avec la loi
Vous avez donné votre préavis dans les règles
Vous avez changé d'avis et demandé à rester "par téléphone",votre bailleur à accepté mais ne vous a fait aucun courrier le confirmant.
Aujourd'hui il vous répond comme si vous n'étiez plus sa locataire en titre. et agit de même. lorsque l'on est plus occupant en tant que locataire, suite à une occupation après la fin du préavis, on devient occupant sans droit. Vous pouvez être l'objet d'une demande d'expulsion et surtout vous ne payez plus un loyer d'où l'absence de quittance, mais une indemnité d'occupation, donnant droit à un simple reçu (celle-ci peut être majoré, à la demande du bailleur jusquà + 50 % par rapport au loyer)
En clair, vous pouvez, à mon avis, partir à tout moment ( il faut tout de même faire l'état des lieux), mais votre bailleur est en droit de réclamer ces indemnités d'occupation majorées.
Je pense qu'il faut négocier votre départ en toute intelligence.
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